La Déduction pour Épargne de Précaution permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de mettre de côté une partie de leur bénéfice sans l’imposer immédiatement, afin de faire face aux aléas agricoles. Ce dispositif optimise la gestion financière des exploitations en offrant une souplesse fiscale attractive.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Dispositif de subvention visant à soutenir la reproduction, la conservation et le développement des races patrimoniales normandes ovines, caprines, porcines, avicoles, cunicoles et équines, parfaitement adaptées au territoire et à la valorisation de la biodiversité régionale. Opportunité pour les acteurs agricoles et entreprises du secteur d’obtenir un appui financier à la création ou au renforcement d’activités économiques avec ces races.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Ces éléments sont précisés dans la fiche dispositif téléchargeable ci-dessous.
Attention la demande d'aide doit etre effectuée en ligne avant tout achat d'animaux.
Plafond d’aide :
- Projets ovin, caprin, porcin, avicole cunicole : 15 000 € (plafonds de minimis exploitant agricole)
- Projets Equin : 2500 € (Anes) ; 6000 € (Chevaux)
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif a pour objectif de soutenir la reproduction, la conservation et le développement des races patrimoniales normandes ovines, caprines, porcines, avicoles, cunicoles et équines par la création ou le renforcement d’activités économiques. Ces races patrimoniales sont par essence parfaitement adaptées au territoire herbager normand et incarnent la richesse culturelle historique de la Normandie en matière d’élevage et de biodiversité. La Région souhaite encourager le recours à ces races dans l’activité agricole et sa diversification.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Les agriculteurs ayant leur siège social en Normandie
Pour les équins également les entreprises ou associations ayant leur siège social en Normandie développant une activité en lien avec les équidés.
Compléments
Contact
Nicolas MASSE
Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines
Service Valorisation des produits
02.14.47.62.74
nicolas.masse@normandie.fr
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