Présentation
Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes Coustances Mer et Bocage.
Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes Coustances Mer et Bocage.
Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes Coustances Mer et Bocage.
L'aide sera attribuée d'abord sous forme d'avance remboursable puis sous forme de subvention si au moins 5 créations d'emplois en CDI, supérieur ou égal à 80 % d’un temps plein.
Dans le cas des projets portés par les ETI et ceux supérieurs à 600 000€ d’investissement, la Région sera sollicitée pour un co-financement, dans la limite de 45 % du montant de l’aide.
AVANCE REMBOURSABLE :
Avance remboursable représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 €. Sa durée est de 10 ans avec un différé de recouvrement de 12 mois.
SUBVENTION :
Subvention de 5 000 € par emploi créé, pour un plan de 5 embauches minimum sur 24 mois à compter de la date de début de programme, dans la limite de 100 000 €.
Secteurs éligibles :
Les SCI sont exclues hormis les SCI détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier.
Le montant minimal d'investissement est de :
L'entreprise bénéficiaire devra :
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