Présentation

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes Coustances Mer et Bocage.

Montant de l'aide

L'aide sera attribuée d'abord sous forme d'avance remboursable puis sous forme de subvention si au moins 5 créations d'emplois en CDI, supérieur ou égal à 80 % d’un temps plein. 

Dans le cas des projets portés par les ETI et ceux supérieurs à 600 000€ d’investissement, la Région sera sollicitée pour un co-financement, dans la limite de 45 % du montant de l’aide.

AVANCE REMBOURSABLE :

Avance remboursable représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 €. Sa durée est de 10 ans avec un différé de recouvrement de 12 mois.

SUBVENTION :

Subvention de 5 000 € par emploi créé, pour un plan de 5 embauches minimum sur 24 mois à compter de la date de début de programme, dans la limite de 100 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • TPE/PME inscrites soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers ;
  • ETI au sens communautaire ayant un projet d’investissement immobilier dans le périmètre de l’EPCI justifiant d’un intérêt spécifique en termes d’aménagement global ou de filière emblématique du territoire.

 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • service à l’industrie et commerce de gros ;
  • artisanat de production. 

 

Les SCI sont exclues hormis les SCI détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier.


Précisions

Le montant minimal d'investissement est de :

  • 100 000 € pour les TPE et PME ;
  • 1 500 000 € pour les ETI.

 

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • réaliser sous 3 ans son investissement immobilier à compter de la date de début du programme ;
  • maintenir les emplois salariés existants et créés le cas échéant pendant 3 ans pour les PME, et 5 ans pour les grandes entreprises ;
  • justifier de la faisabilité financière du projet présenté par attestation de l’expert-comptable sur la base de prévisionnels financiers présentant notamment un plan de trésorerie de l’opération sur 5 ans ;
  • être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

 


Type d'opérations

  • Constructions neuves et extensions : tous les frais directement liés à l’opération de construction du bâtiment à l’exception de l’achat du terrain, et des aménagements extérieurs (voiries, parkings, clôtures, espaces verts etc, etc.) ;
  • Réhabilitation de friche industrielle : 60 % du coût d’acquisition du bien, et tous les frais directement liés à l’opération de réhabilitation du bâtiment à l’exception des aménagements extérieurs (voiries, parkings, clôtures, espaces verts etc, etc.). Les travaux devront représenter au moins 50 % de l’opération globale ;
  • Etudes préalables pour la réhabilitation d’un bâtiment vide existant.