Les TPE, PME et ETI exerçant principalement en BtoB peuvent financer leurs investissements immobiliers dans le Calvados, sur le territoire d’un EPCI conventionné, par un prêt à taux zéro sans garantie pouvant atteindre 150 000 €. Des bonus non cumulables de 5 000 € sont prévus pour l’insertion, le développement durable ou la réutilisation d’un bâti existant/d’une friche.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prêt à taux zéro et sans garantie. Le taux applicable à la dépense éligible varie en fonction de la taille et de la localisation de l’entreprise. Dans tous les cas, le montant du prêt à taux zéro ne pourra excéder 150 000 €.
Ce dispositif pourra être mobilisé une fois tous les 5 ans.
Des subventions bonus pourront être accordées (bonus non cumulables) :
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les TPE, PME et les Établissements de taille intermédiaire (ETI) qui effectuent des investissements immobiliers.
Qui peut en profiter ?
TPE, PME, et les ETI au sens communautaire qui ont un projet d’investissement immobilier dans le Calvados, inscrites au RNE, situés sur le territoire des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant conventionné avec le Département du Calvados.
Suivant le montage juridique de l’opération, l’aide peut être accordée soit directement à l’entreprise ou à sa holding, soit à une SCI intervenant pour le compte de l’entreprise, le capital de la SCI devant être détenu majoritairement par la société d’exploitation et ses associés et dès lors que la SCI s’engage à répercuter l’aide à la société d’exploitation occupant les locaux.
Le dispositif s’adresse aux entreprises dont l’activité vise majoritairement une clientèle de professionnels (BtoB).
Secteurs éligibles :
L'entreprise devra :
Pour les ETI le seuil d’intervention est de 1,5 M € HT de dépenses éligibles.
Département 14 - CalvadosNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région NormandieCette aide soutient les investissements immobiliers des TPE/PME inscrites au RNE et, sous conditions, des ETI sur le territoire de la communauté de communes Coustances Mer et Bocage. Elle finance jusqu’à 25 % des dépenses éligibles sous forme d’avance remboursable (500 000 € maximum), puis peut accorder une subvention si le projet crée au moins 5 emplois en CDI.
Région Auvergne-Rhône-AlpesLa Région accompagne les TPE, PME et ETI installées en Auvergne-Rhône-Alpes, principalement dans l’industrie et les services à l’industrie, dans leurs projets de financements européens. La subvention couvre 70 % des prestations externes de conseil éligibles, dans la limite de 14 jours d’accompagnement et de 1 000 € HT par jour.
ADEMEL’ADEME finance, en amont de l’investissement, les études de faisabilité en efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés et utilités des entreprises industrielles. Ces études apportent les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux nécessaires pour évaluer la faisabilité du projet.
Région Auvergne-Rhône-AlpesLe dispositif accompagne les TPE, PME et ETI régionales de l’industrie et des services à l’industrie pour professionnaliser leur démarche commerciale et structurer leur équipe. La subvention couvre 70 % du programme, avec un reste à charge de 1 815 € ou 2 655 € selon la formule.
