Dépenses finançables

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Travaux d’aménagement de bâtiment
Dépense couvrant les aménagements intérieurs et/ou extérieurs réalisés sur un bâtiment dans le cadre d’un projet d’investissement immobilier d’entreprise.
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Présentation

Soutenir les TPE, PME et les Établissements de taille intermédiaire (ETI) qui effectuent des investissements immobiliers.

Montant de l'aide

Prêt à taux zéro et sans garantie, représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, d'une durée de 7 ans avec possibilité de différé de deux ans maximum.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE, PME, et les ETI au sens communautaire qui ont un projet d’investissement immobilier dans le Calvados, inscrites au RNE.

Suivant le montage juridique de l’opération, l’aide peut être accordée soit directement à l’entreprise ou à sa holding, soit à une SCI intervenant pour le compte de l’entreprise, le capital de la SCI devant être détenu majoritairement par la société d’exploitation et ses associés et dès lors que la SCI s’engage à répercuter l’aide à la société d’exploitation occupant les locaux.

Secteurs éligibles :

  • industrie (extractive, agro-alimentaire, manufacturière) ;
  • services aux entreprises dont logistique (hors transport), informatique et communication, numérique, R & D, collecte, traitement et élimination des déchets ;
  • artisanat de production ;
  • artisanat de services ;
  • commerce de gros ;
  • construction (bâtiment) ;
  • génie civil (ouvrages d’art et réseaux) ;
  • travaux (terrassement, forage, installations électriques, équipements thermiques et de climatisation, isolation, plâtrerie, menuiserie, agencement de lieux de vente, revêtements de sols murs, peinture, vitrerie, charpente, couverture, étanchéité, montage de structures métalliques, maçonnerie, gros œuvre) ;
  • location avec opérateur de matériel de construction, location de machines et d’équipements pour la construction.

Précisions

L'entreprise devra :

  • Déposer un dossier de demande avant le démarrage des travaux ;
  • S’engager à maintenir les emplois salariés existants pendant la durée du programme ;
  • Justifier de la faisabilité financière du projet présenté ;
  • Etre à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ;
  • Communiquer sur l’aide accordée par le Département et le cas échéant, l’EPCI et la Région Normandie.

 

Seuils d’intervention :

  • 150 000 € HT de dépenses éligibles pour les projets des TPE et PME ;
  • 2 500 000 € HT de dépenses éligibles pour les projets portés par les ETI.

Type d'opérations

  • Acquisition foncière ;
  • Construction, d’extension, d’acquisition, de travaux d’aménagement et de requalification d’un bâtiment.