Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien aux TPE, PME et ETI du Calvados pour leurs investissements immobiliers, sous forme de prêt à taux zéro jusqu’à 150 000 €, avec des bonus possibles pour l’insertion sociale, le développement durable ou la réutilisation de friches. Dispositif accessible une fois tous les 5 ans.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt à taux zéro et sans garantie. Le taux applicable à la dépense éligible varie en fonction de la taille et de la localisation de l’entreprise. Dans tous les cas, le montant du prêt à taux zéro ne pourra excéder 150 000 €.

Ce dispositif pourra être mobilisé une fois tous les 5 ans.

Des subventions bonus pourront être accordées (bonus non cumulables) :

  • 5 000 € pour les entreprises qui intègrent des heures d’insertion sociale dans les lots de travaux ;
  • 5 000 € pour les entreprises qui démontrent une réelle réflexion et une mise en place d’actions concrètes liées au développement durable ;
  • 5 000 € pour les entreprises dont le projet de développement prévoit la réutilisation d’un bâti existant/d’une friche.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les TPE, PME et les Établissements de taille intermédiaire (ETI) qui effectuent des investissements immobiliers.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études techniques préalables aux travaux immobiliers
Paiement d’études techniques préalables à un projet immobilier d’entreprise dans le Calvados, telles que les études de sol, diagnostics structurels ou diagnostics techniques obligatoires, nécessaires pour sécuriser ou dimensionner les travaux de construction, d’extension ou de requalification d’un bâtiment d’exploitation.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE, PME, et les ETI au sens communautaire qui ont un projet d’investissement immobilier dans le Calvados, inscrites au RNE, situés sur le territoire des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant conventionné avec le Département du Calvados.

Suivant le montage juridique de l’opération, l’aide peut être accordée soit directement à l’entreprise ou à sa holding, soit à une SCI intervenant pour le compte de l’entreprise, le capital de la SCI devant être détenu majoritairement par la société d’exploitation et ses associés et dès lors que la SCI s’engage à répercuter l’aide à la société d’exploitation occupant les locaux.

Le dispositif s’adresse aux entreprises dont l’activité vise majoritairement une clientèle de professionnels (BtoB).

Secteurs éligibles :

  • activités de productions industrielles ou artisanales relevant des codes NAF 10 à 33 ;
  • activités de construction (codes NAF 41 à 43) ;
  • activités de commerce de gros, commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (codes NAF 45 à 46).

Précisions

L'entreprise devra :

  • Déposer un dossier de demande avant le démarrage des travaux ;
  • S’engager à maintenir les emplois salariés existants pendant la durée du programme ;
  • Justifier de la faisabilité financière du projet présenté ;
  • Etre à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

 

Pour les ETI le seuil d’intervention est de 1,5 M € HT de dépenses éligibles.


Type d'opérations

  • Acquisition foncière ;
  • Construction, d’extension, d’acquisition, de travaux d’aménagement et de requalification d’un bâtiment.