Soutien aux entreprises de l’Eure pour financer des opérations de construction, extension, acquisition, aménagement ou requalification de bâtiments. Prêt à taux zéro jusqu’à 250 000 € sans garantie, avec différé de remboursement, dans la limite du régime "de minimis".
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prêt à taux zéro :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises dans l'Eure qui investissent dans l'immobilier pour des opérations de construction, d'extension, d'acquisition, de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment.
Qui peut en profiter ?
Entreprises inscrites au RNE, situées dans les EPCI ayant conventionné avec le département.
Les ETI sont éligibles uniquement lorsqu'elles sont situées en zone AFR.
Sont également éligibles les sociétés de crédit-bail qui consentent un crédit-bail immobilier directement à l'entreprise aidée, soit par l'intermédiaire d'une société civile immobilière qui rétrocède l'aide à l'entreprise aidée sous la forme d'une réduction de loyers. Dans ce dernier cas, la société d'exploitation doit détenir au moins 50 % du capital social de la SCI et doit s'engager à maintenir cette participation pendant 5 ans au moins.
Activités éligibles :
Les bénéficiaires devront :
Travaux et frais liés à la construction, l'extension, l’acquisition avec aménagement d’un bâtiment sauf acquisition du terrain.
Sont exclues les dépenses liées à des travaux (main d'œuvre et matériels) réalisés par l'entreprise aidée ou une entreprise liée.
Département 27 - Eure Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Département 14 - Calvados Soutien financier sous forme de prêt à taux zéro pour les TPE, PME et ETI réalisant des investissements immobiliers dans le Calvados. Dispositif attractif couvrant jusqu’à 25 % des dépenses éligibles, sans garantie, sur 7 ans.
AD Normandie Ce dispositif soutient les investissements corporels et incorporels des entreprises normandes, ainsi que leurs besoins en fonds de roulement, pour favoriser la création, le développement, la diversification ou la reprise d’entreprise, avec un accent particulier sur le secteur touristique. Il propose un prêt à taux zéro, modulable selon l’impact du projet, et peut inclure une part de subvention selon les emplois créés ou l’ampleur du projet.
Région Centre-Val de Loire Le CAP PME-PMI accompagne les entreprises du Centre-Val de Loire dans leurs projets de création, reprise, développement, R&D, innovation ou stratégiques, avec un soutien financier pouvant atteindre 400 000 €. Ce dispositif cible particulièrement les projets créateurs d’emplois à fort ancrage territorial.
Région Normandie Dispositif régional destiné à soutenir la trésorerie et les investissements des entreprises et associations normandes fragilisées, y compris celles touchées par un sinistre exceptionnel. Aide sous forme de prêt à taux zéro ou de subvention, avec des modalités adaptées selon la taille de la structure et la situation rencontrée.
