Soutien financier aux TPE, PME et ETI pour leurs projets immobiliers (construction, extension, réhabilitation) sur le territoire de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, avec des aides sous forme d’avance remboursable et de subvention conditionnée à la création d’emplois. Dispositif attractif pour les investissements d’envergure, incluant un accompagnement renforcé pour les projets majeurs.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien aux investissements immobiliers des entreprises industrielles, de services à l'industrie, du commerce de gros et de l'artisanat de production, sous forme de prêt à taux zéro jusqu'à 500 000 € sans garantie. Conditions attractives pour les projets de construction neuve ou d'extension sur le territoire de Coutances mer et bocage.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prêt :
- à taux zéro ;
- sans garantie ;
- représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;
- d'un montant de 500 000 € maximum ;
- d'une durée de remboursement maximale de 10 ans, avec un différé possible de 12 mois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles des secteurs de l'ndustrie, du service à l'industrie, du commerce de gros et de l'artisanat de production :
- ayant leur siège, leur activité ou leur établissement actif sur le site de la Communauté de communes Coutances mer et bocage ;
- inscrites au RNE.
Précisions
L'investissement immobilier devra être de 100 000 HT minimum (1,5 M HT pour les ETI).
Le bénéficiaire devra :
- réaliser son investissement sous 3 ans ;
- maintenir les emplois salariés existants et créés pendant 3 ans (5 ans pour les ETI).
Type d'opérations
Constructions neuves et extensions.
Ne sont pas éligibles :
- achat de terrains ;
- aménagements extérieurs.