Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt :

  • à taux zéro ;
  • sans garantie ;
  • représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;
  • d'un montant de 500 000 € maximum ;
  • d'une durée de remboursement maximale de 10 ans, avec un différé possible de 12 mois.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Constructions neuves
Travaux de construction neuve de bâtiments immobiliers professionnels dédiés à une activité industrielle, de services à l’industrie, de commerce de gros ou d’artisanat de production. Cette dépense inclut les travaux de gros œuvre et de second œuvre nécessaires à l’édification du bâtiment d’activité (structure, clos et couvert, aménagements intérieurs intégrés au bâti) implanté sur le territoire de la Communauté de communes Coutances mer et bocage, à l’exclusion de l’achat du terrain et des aménagements extérieurs.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles des secteurs de l'ndustrie, du service à l'industrie, du commerce de gros et de l'artisanat de production :

  • ayant leur siège, leur activité ou leur établissement actif sur le site de la Communauté de communes Coutances mer et bocage ;
  • inscrites au RNE.

Précisions

L'investissement immobilier devra être de 100 000 HT minimum (1,5 M HT pour les ETI).

Le bénéficiaire devra :

  • réaliser son investissement sous 3 ans ;
  • maintenir les emplois salariés existants et créés pendant 3 ans (5 ans pour les ETI).

Type d'opérations

Constructions neuves et extensions.

Ne sont pas éligibles :

  • achat de terrains ;
  • aménagements extérieurs.