Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien aux investissements immobiliers des entreprises industrielles, de services à l'industrie, du commerce de gros et de l'artisanat de production, sous forme de prêt à taux zéro jusqu'à 500 000 € sans garantie. Conditions attractives pour les projets de construction neuve ou d'extension sur le territoire de Coutances mer et bocage.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt :

  • à taux zéro ;
  • sans garantie ;
  • représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;
  • d'un montant de 500 000 € maximum ;
  • d'une durée de remboursement maximale de 10 ans, avec un différé possible de 12 mois.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Constructions neuves
Travaux de construction neuve de bâtiments immobiliers professionnels dédiés à une activité industrielle, de services à l’industrie, de commerce de gros ou d’artisanat de production. Cette dépense inclut les travaux de gros œuvre et de second œuvre nécessaires à l’édification du bâtiment d’activité (structure, clos et couvert, aménagements intérieurs intégrés au bâti) implanté sur le territoire de la Communauté de communes Coutances mer et bocage, à l’exclusion de l’achat du terrain et des aménagements extérieurs.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles des secteurs de l'ndustrie, du service à l'industrie, du commerce de gros et de l'artisanat de production :

  • ayant leur siège, leur activité ou leur établissement actif sur le site de la Communauté de communes Coutances mer et bocage ;
  • inscrites au RNE.

Précisions

L'investissement immobilier devra être de 100 000 HT minimum (1,5 M HT pour les ETI).

Le bénéficiaire devra :

  • réaliser son investissement sous 3 ans ;
  • maintenir les emplois salariés existants et créés pendant 3 ans (5 ans pour les ETI).

Type d'opérations

Constructions neuves et extensions.

Ne sont pas éligibles :

  • achat de terrains ;
  • aménagements extérieurs.