Dépenses finançables (1)

Nouveau !
Achat de terrains
Acquisition de terrains destinés à la construction, l’extension ou tout autre usage immobilier.

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Montant de l'aide

Prêt :

  • à taux zéro ;
  • sans garantie ;
  • représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;
  • d'un montant de 500 000 € maximum ;
  • d'une durée de remboursement maximale de 10 ans, avec un différé possible de 12 mois.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles des secteurs de l'ndustrie, du service à l'industrie, du commerce de gros et de l'artisanat de production :

  • ayant leur siège, leur activité ou leur établissement actif sur le site de la Communauté de communes Coutances mer et bocage ;
  • inscrites au RNE.

Précisions

L'investissement immobilier devra être de 100 000 HT minimum (1,5 M HT pour les ETI).

Le bénéficiaire devra :

  • réaliser son investissement sous 3 ans ;
  • maintenir les emplois salariés existants et créés pendant 3 ans (5 ans pour les ETI).

Type d'opérations

Constructions neuves et extensions.

Ne sont pas éligibles :

  • achat de terrains ;
  • aménagements extérieurs.