Ce dispositif soutient la création ou l’amélioration d’offres de visites d’entreprises valorisant leur savoir-faire, avec un accompagnement financier pouvant atteindre 75 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Il s’adresse aux TPE et PME souhaitant diversifier et professionnaliser leur offre touristique en Normandie.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à l’investissement immobilier des TPE artisanales et commerciales pour développer, moderniser ou reprendre une activité, avec un prêt à taux zéro jusqu’à 25 000 € sans garantie, couvrant 25 % des dépenses éligibles. Bonus emploi possible sous forme de subvention.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prêt :
- à taux zéro ;
- sans garantie ;
- représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;
- d'un montant de 25 000 € maximum ;
- d'une durée de remboursement maximale de 7 ans, avec un différé possible de 12 mois.
Un bonus emploi pourra être accordé sous forme de subvention.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'investissement immobilier des petites entreprises artisanales et commerciales afin d'apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE des secteurs de l'artisanat et du commerce :
- ayant leur siège, leur activité ou leur établissement actif sur le site de la Communauté de communes Coutances mer et bocage ;
- inscrites au RNE ;
- ayant moins de 10 salariés ;
- ayant un chiffre d'affaires annuel de moins de 2 millions d'euros.
Ne sont pas éligibles :
- galeries marchandes ;
- magasin d'une surface de vente supérieure à 300 m2.
Précisions
L'investissement immobilier devra être de 100 000 HT minimum.
Le bénéficiaire devra :
- réaliser son investissement sous 3 ans ;
- maintenir les emplois salariés existants et créés pendant au moins 2 ans ;
- maintenir l'effectif constaté au moment de la demande pendant au moins 3 ans.
Type d'opérations
Projets de développement d'activité, de modernisation de l'activité ou de reprise.
Investissements éligibles :
- achat des murs ;
- construction ;
- travaux de modernisation, rénovation, agrandissement ;
- travaux intérieurs et extérieurs ;
- tout autre aménagement à caractère immobilier ;
- honoraires d'architecte ;
- bureau de contrôle.
Ne sont pas éligibles les aménagements concernant les vitrines et les enseignes.