Ce dispositif a pour but de favoriser et de soutenir les programmes d’investissements matériels et immatériels des entreprises de proximité normandes créant de la valeur ajoutée en Normandie. Le projet doit se rapporter au développement d’un établissement, à sa diversification et à la reprise d’entreprise.Le volet trésorerie a pour objectif de répondre aux besoins en fonds de roulement des entreprises.Le dispositif accompagne également les entreprises ayant subi un sinistre exceptionnel (émeutes, catastrophe naturelle, incendie…), à travers une aide présentant des modalités spécifiques.Considérant la crise actuelle, entrainant une hausse des coûts de l’énergie, une aide temporaire est destinée aux artisans boulangers.
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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?
Présentation
Ce dispositif a pour but de favoriser et de soutenir les programmes d’investissements matériels et immatériels des entreprises de proximité normandes créant de la valeur ajoutée en Normandie. Le projet doit se rapporter au développement d’un établissement, à sa diversification et à la reprise d’entreprise. Le volet trésorerie a pour objectif de répondre aux besoins en fonds de roulement des entreprises.
Le dispositif accompagne également les entreprises ayant subi un sinistre exceptionnel (émeutes, catastrophe naturelle, incendie…), à travers une aide présentant des modalités spécifiques.
Considérant la crise actuelle, entrainant une hausse des coûts de l’énergie, une aide temporaire est destinée aux artisans boulangers.
Conditions d'obtention
Les sociétés commerciales et entreprises individuelles présentant des comptes annuels, ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), dont l’effectif est inférieur à 50 salariés (en équivalent temps plein) et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
Les structures éligibles
avoir une situation financière saine,
être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables,
réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers, les activités dont le chiffre d’affaires est exclusivement réalisé avec les professionnels sont exclus,
démontrer plus de 6 mois de chiffre d’affaires significatifs (sauf dans le cadre d’une transmission-reprise),
faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, …).
Les structures non éligibles
les professions libérales, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels,
les entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels,
les activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.
3 dispositifs dédiés
Opération Investissement : financement des investissements matériels amortissables et immatériels d’au moins 10 k€ HT sur 1 an
Opération de transmission-reprise : pour le rachat d’actifs matériels et immatériels, l’acquisition de fonds de commerce, et de titres de sociétés d’au moins 20 k€ HT
Faire face à une tension passagère de trésorerie ou projet de développement de l’activité : financement BFR en complément d’une intervention bancaire d’au moins 10 k€ HT sur 1 an
Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr,
aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des
financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre
équipe.
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Pour faciliter la transition alimentaire sur votre territoire ou dans votre structure, l’ADEME soutient le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets conco...
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Intervention en fonds propres : 3 000 000 € à 200 000 000 €
entre 3 et 6 mois
Avancé
Le fonds Novi 2 est une solution « multi-financements » flexible conçue pour les entreprises françaises détenues en majorité par des actionnaires familiaux ou managériaux.
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Bpi France propose le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d’Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par l'organisme, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à se conformer...
Un accompagnement individuel est souhaité, comprenant des missions de conseil, ainsi qu'un soutien collectif à travers des sessions de formation et des rencontres sectorielles, sur une période de 18 mois, pour :
