Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement dans les meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés). Elle finance 20 % des dépenses éligibles hors taxes, jusqu’à 15 000 € par gîte et dans la limite de deux par opérateur ou projet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Recours aux énergies renouvelables
Le recours aux énergies renouvelables est financé dans le cadre de la création ou de la restructuration en profondeur d’un gîte ou d’une location de meublé de tourisme hors studio. Le projet doit obtenir le classement « Meublé de Tourisme » pour la durée de l’engagement de 10 ans ou un label de qualité.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés).


Précisions

Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.

Le bénéficiaire devra :

  • obtenir un classement "Meublé de Tourisme" pour la durée de l’engagement de 10 ans ou obtention d’un label de qualité ;
  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
  • s'inscritre sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
  • s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ;
  • respecter le référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé ;
  • prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ;
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Type d'opérations

  • Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs ;
  • Audits énergétiques ;
  • Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
  • Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets" ;
  • Assainissement et réseaux ;
  • Recours aux énergies renouvelables.

 

Ne sont pas éligibles :

  • biens mobiliers ;
  • travaux réalisés par des entreprises.
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Compléments

Document

Légende :
Règlement