L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés).
Précisions
Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.
Le bénéficiaire devra :
- obtenir un classement "Meublé de Tourisme" pour la durée de l’engagement de 10 ans ou obtention d’un label de qualité ;
- maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
- s'inscritre sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
- s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ;
- respecter le référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé ;
- prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ;
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Type d'opérations
- Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs ;
- Audits énergétiques ;
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
- Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets" ;
- Assainissement et réseaux ;
- Recours aux énergies renouvelables.
Ne sont pas éligibles :
- biens mobiliers ;
- travaux réalisés par des entreprises.
