Cette aide soutient la création de gîtes de groupe ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement. Elle subventionne 20 % des dépenses éligibles HT, jusqu’à 30 000 € par gîte pour les projets de 15 couchages et plus (ERP), dans la limite d’un projet par opérateur.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient la création de nouveaux hôtels ou résidences, ou leur restructuration en profondeur. Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrage de ces projets et finance 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 30 000 € ; pour les hôtels, le code APE 5510 Z est requis.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 30 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Maîtres d’ouvrages privés, titulaires d’un code APE 5510Z (Hôtels et hébergements similaires).
Précisions
Le montant minimum des travaux est de 20 000 € HT.
Le bénéficiaire devra :
- maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,
s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement, - présenter un permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ;
- obtenir un classement en "étoiles" après travaux ou, à défaut, engagement dans une démarche de qualité ;
- respecter le référentiel de qualité «Charme Orne en Normandie»,
- présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ;
- s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ;
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Type d'opérations
Projet global de tout ou partie de l’établissement.
Sont financés :
- missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur ;
- audits énergétiques ;
- travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
- équipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets – Charme Orne en Normandie" ;
- assainissement et réseaux ;
- recours aux énergies renouvelables ;
- abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique) ;
- mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 2 5% de la dépense éligible.
Ne sont pas éligibles :
- biens mobiliers ;
- travaux réalisés par des entreprises.