Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 30 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur.

Dépenses finançables

Nouveau !
Recours aux énergies renouvelables
Investissement dans l’installation de systèmes d’énergies renouvelables au sein des bâtiments concernés par le projet.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Maîtres d’ouvrages privés, titulaires d’un code APE 5510Z (Hôtels et hébergements similaires).


Précisions

Le montant minimum des travaux est de 20 000 € HT.

Le bénéficiaire devra :

  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,
    s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
  • présenter un permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ;
  • obtenir un classement en "étoiles" après travaux ou, à défaut, engagement dans une démarche de qualité ;
  • respecter le référentiel de qualité «Charme Orne en Normandie»,
  • présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ;
  • s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ;
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Type d'opérations

Projet global de tout ou partie de l’établissement.

Sont financés :

  • missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur ;
  • audits énergétiques ;
  • travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
  • équipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets – Charme Orne en Normandie" ;
  • assainissement et réseaux ;
  • recours aux énergies renouvelables ;
  • abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique) ;
  • mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 2 5% de la dépense éligible.

 

Ne sont pas éligibles :

  • biens mobiliers ;
  • travaux réalisés par des entreprises.

Compléments

Document