Cette aide soutient la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement dans les meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés). Elle finance 20 % des dépenses éligibles hors taxes, jusqu’à 15 000 € par gîte et dans la limite de deux par opérateur ou projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient la création de nouvelles chambres d’hôtes ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement. Les particuliers, SCI, sociétés et agriculteurs peuvent bénéficier d’une subvention de 20 % des travaux HT, plafonnée à 15 000 € par projet.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention à hauteur de 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 15 000 € par projet, quel que soit le nombre de chambres.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création de nouvelles chambres d’hôtes ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Chambres d'hôtes.
Précisions
Le montant minimum de travaux à réaliser est de 10 000 € HT.
Le bénéficiaire devra :
- obtenir un label ou une qualification reconnue pour la durée de l’engagement de 10 ans,
chaque chambre est équipée de sanitaires (salle d’eau + WC) privatifs et attenants ; - maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
- s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
- s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
- respecter le référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur fortement recommandé ;
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Type d'opérations
- Missions architecturales, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs ;
- Audits énergétiques ;
- Tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment ;
- Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets" ;
- Assainissements et réseaux ;
- Recours à des énergies renouvelables.
Ne sont pas éligibles :
- biens mobiliers ;
- travaux réalisés par des entreprises.