Aide aux investissements pour les gîtes de groupe

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible.

Pour les projets de 15 couchages et plus (ERP) , la subvention est plafonnée à 30 000 € par gîte dans la limite de 1 projet par opérateur.

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Bénéficiaires

Gîtes de groupe (Etablissement Recevant du Public (ERP) si l’hébergement en couchage dépasse 15 personnes).

Précisions

Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.

Le bénéficiaire devra :

• s'engager dans une démarche de qualité pour une durée de 10 ans ;
• maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
• s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
• s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
• respecter du référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé ;
• prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ;
• ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Type d'opérations

• Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur ;
• Audits énergétiques ;
• Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
• Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets " ,
• Assainissement et réseaux ;
• Recours aux énergies renouvelables.

Ne sont pas éligibles :

• biens mobiliers ;
• hébergements de 15 lits minimum en chambres ou dortoirs ;
• travaux réalisés par des entreprises.