Département 61 - Orne Subvention : jusqu'à 15 000 €
Soutenir la création de nouvelles chambres d’hôtes ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Département 61 - Orne L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible.
Pour les projets de 15 couchages et plus (ERP) , la subvention est plafonnée à 30 000 € par gîte dans la limite de 1 projet par opérateur.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Dépenses finançables
Nouveau !
Travaux de second œuvre sur le bâtiment
Travaux de second œuvre réalisés par des entreprises dans le cadre de la création ou de la restructuration du gîte de groupe, comprenant notamment l’isolation thermique et acoustique, les cloisons intérieures, les menuiseries intérieures, les revêtements de sols et de murs, la plomberie, l’électricité, le chauffage, la ventilation et les aménagements intérieurs fixes.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Gîtes de groupe (Etablissement Recevant du Public (ERP) si l’hébergement en couchage dépasse 15 personnes).
Précisions
Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.
Le bénéficiaire devra :
- s'engager dans une démarche de qualité pour une durée de 10 ans ;
- maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
- s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
- s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
- respecter du référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé ;
- prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ;
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Type d'opérations
- Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur ;
- Audits énergétiques ;
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
- Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets " ,
- Assainissement et réseaux ;
- Recours aux énergies renouvelables.
Ne sont pas éligibles :
- biens mobiliers ;
- hébergements de 15 lits minimum en chambres ou dortoirs ;
- travaux réalisés par des entreprises.