Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible.

Pour les projets de 15 couchages et plus (ERP) , la subvention est plafonnée à 30 000 € par gîte dans la limite de 1 projet par opérateur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Audits énergétiques
Dépenses relatives à la réalisation d’audits énergétiques pour des gîtes de groupe peuvent être financées.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Gîtes de groupe (Etablissement Recevant du Public (ERP) si l’hébergement en couchage dépasse 15 personnes).


Précisions

Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.

Le bénéficiaire devra :

  • s'engager dans une démarche de qualité pour une durée de 10 ans ;
  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
  • s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
  • s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
  • respecter du référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé ;
  • prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ;
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Type d'opérations

  • Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur ;
  • Audits énergétiques ;
  • Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
  • Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets " ,
  • Assainissement et réseaux ;
  • Recours aux énergies renouvelables.

 

Ne sont pas éligibles :

  • biens mobiliers ;
  • hébergements de 15 lits minimum en chambres ou dortoirs ;
  • travaux réalisés par des entreprises.

Compléments

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