Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible.

Pour les projets de 15 couchages et plus (ERP) , la subvention est plafonnée à 30 000 € par gîte dans la limite de 1 projet par opérateur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de second œuvre sur le bâtiment
Travaux de second œuvre réalisés par des entreprises dans le cadre de la création ou de la restructuration du gîte de groupe, comprenant notamment l’isolation thermique et acoustique, les cloisons intérieures, les menuiseries intérieures, les revêtements de sols et de murs, la plomberie, l’électricité, le chauffage, la ventilation et les aménagements intérieurs fixes.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Gîtes de groupe (Etablissement Recevant du Public (ERP) si l’hébergement en couchage dépasse 15 personnes).


Précisions

Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.

Le bénéficiaire devra :

  • s'engager dans une démarche de qualité pour une durée de 10 ans ;
  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
  • s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
  • s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
  • respecter du référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé ;
  • prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ;
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Type d'opérations

  • Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur ;
  • Audits énergétiques ;
  • Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
  • Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets " ,
  • Assainissement et réseaux ;
  • Recours aux énergies renouvelables.

 

Ne sont pas éligibles :

  • biens mobiliers ;
  • hébergements de 15 lits minimum en chambres ou dortoirs ;
  • travaux réalisés par des entreprises.
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Compléments

Document

les_structures_pour_groupe_-_politiques_daides.pdf
Légende :
Règlement