L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligiblen dans la limite de 15 000 € par projet et 2 projets par opérateur.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
hébergements insolites : habitations légères de loisirs et toutes les formes d’hébergement autres que les habitations en dur : cabanes en tous genres, roulottes, lodges, yourtes, troglodytes, bulles, caravanes vintages, anciens wagons, containers etc.
Précisions
Le bénéficiaire devra :
- maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
- s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
- présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ;
- s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ;
- respecter du référentiel de qualité "Style de projets" ;
- présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ;
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Type d'opérations
Projet global de tout ou partie de l’établissement.
Sont financés :
- mission architecturale, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs ;
- tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment ;
- équipements retenus dans le référentiel «Charme Orne en Normandie» ;
- assainissements et réseaux ;
- recours à des énergies renouvelables ;
- abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique).
Ne sont pas éligibles :
- effets mobiliers ;
- travaux réalisés par des entreprises.
