Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligiblen dans la limite de 15 000 € par projet et 2 projets par opérateur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Mission architecturale, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs
Paiement pour la réalisation de missions par un architecte, un architecte d’intérieur ou un décorateur, dans le cadre de l’amélioration ou la création d’un hébergement insolite.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

hébergements insolites : habitations légères de loisirs et toutes les formes d’hébergement autres que les habitations en dur : cabanes en tous genres, roulottes, lodges, yourtes, troglodytes, bulles, caravanes vintages, anciens wagons, containers etc.


Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
  • s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;
  • présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ;
  • s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ;
  • respecter du référentiel de qualité "Style de projets" ;
  • présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ;
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Type d'opérations

Projet global de tout ou partie de l’établissement.

Sont financés :

  • mission architecturale, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs ;
  • tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment ;
  • équipements retenus dans le référentiel «Charme Orne en Normandie» ;
  • assainissements et réseaux ;
  • recours à des énergies renouvelables ;
  • abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique).

 

Ne sont pas éligibles :

  • effets mobiliers ;
  • travaux réalisés par des entreprises.

Compléments

Document