Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l’implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers.

Dépenses finançables

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Extension de bâtiment
Travaux de construction visant à agrandir la surface d’un bâtiment ou d’un local professionnel déjà existant et utilisé par une TPE ou PME sur le territoire de Caux Seine agglo, afin d’augmenter les capacités d’activité (production, stockage, accueil de clientèle, bureaux, ateliers, etc.).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier ;
  • ou être nouvellement créées et souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier).

Type d'opérations

Projets :

  • d’acquisition de foncier avec une opération de construction,
  • d’acquisition de biens immobiliers,
  • d’extension de bâtiment.

 

Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement techniques seules.