Ce dispositif soutient les entreprises souhaitant réduire significativement leur consommation d’eau ou réutiliser des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées. Les projets sont éligibles jusqu’au 31/12/2030.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier destiné à encourager l’implantation et le développement des TPE et PME via l’acquisition, la construction ou l’extension de biens immobiliers sur le territoire de Caux Seine agglo. Ce dispositif vise à faciliter les investissements immobiliers structurants pour les entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou de services.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE et PME :
- être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier ;
- ou être nouvellement créées et souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier).
Type d'opérations
Projets :
- d’acquisition de foncier avec une opération de construction,
- d’acquisition de biens immobiliers,
- d’extension de bâtiment.
Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement techniques seules.