Présentation

Avance de trésorerie dès la signature de marchés publics ou privés et financement de leurs factures.

Objectif : financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant est à partir de 100 000 € et dans la limite de 50% maximum du montant de l’autorisation Avance+.

Le montant du financement est calculé en fonction du carnet de commandes et des délais de règlement des créances à financer.

Le remboursement des encours préfinancés se font de la manière suivante :

  • par virement depuis un compte ouvert au nom de la société emprunteuse,
  • ou par compte à compte de tout ou partie du disponible de la ligne A+ classique.

La quotité de préfinancement est de 30% maximum des marchés ou commandes cédés.

Le financement peut aller jusqu’à 100% des créances après constitution d’un gage espèces calculé sur le montant de l’autorisation.

La durée est de 12 mois, renouvelable.

Conditions financières :

  • une commission d’engagement calculée annuellement sur le montant de l’autorisation,
  • une commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge,
  • des frais de dossier,
  • des frais de gestion,
  • un accès à l'extranet de gestion de votre trésorerie (abonnement mensuel).

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les TPE et les PME.

Pour quel projet ?

Ce dispositif est un accompagnement en trésorerie dès la signature du marché :

  • une autorisation de crédit confirmée, calculée en fonction du volume et des délais de règlement des marchés et créances à financer,
  • un suivi détaillé de la réalisation des marchés par un gestionnaire dédié,
  • une gestion dématérialisée avec cessions et demandes d’avances en ligne,
  • une flexibilité d’utilisation et facturation des intérêts en fonction de l’utilisation,
  • pas d’obligation de cession du CA intégral.

Un préfinancement de 30% maximum du montant des marchés cédés via une ligne A+ Préfinancement à laquelle est liée une ligne A+ classique pour le financement des factures correspondantes :

  • un financement des factures correspondant aux marchés préalablement cédés dans la limite de l’agrément préalable du donneur d’ordre par Bpifrance,
  • une notification et domiciliation des paiements des factures sur le compte Bpifrance,
  • un remboursement de l'encours A+ Préfinancement par virement depuis un compte bancaire externe ou par la mobilisation de factures sur les marchés cédés.