Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier pour la rénovation, l’extension ou la modernisation d’hébergements touristiques indépendants, avec un accent sur la transition durable et l’amélioration de l’offre. Prêt à taux zéro et subventions jusqu’à 90 000 €, avec bonus pour les projets labellisés durables ou situés en arrière-pays.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois.

Bonification sous forme de subvention (90 000 € de subvention maximum) : 

  • 20 000 € si le projet obtient un label durable ;
  • 10 000 € si l'établissement est situé en arrière-pays.

 

Un nombre maximum de deux demandes est accordé pour la période 2023-2028.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner le développement et le renouvellement de l'offre d'hébergement touristique marchand pour qu'elle réponde aux attentes de la clientèle ; 
  • Accompagner la transition durable des prestataires touristiques.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’aménagement intérieur (gros œuvre, second œuvre, mises aux normes)
Travaux d’aménagement intérieur portant sur le gros œuvre et le second œuvre d’un hébergement touristique indépendant (chambre d’hôtes, meublé de tourisme ou hébergement insolite) dans le Calvados, à l’exception des parties strictement privatives du propriétaire. Ces travaux incluent les cloisons, sols, plafonds, réseaux, installations techniques, ainsi que les mises aux normes réglementaires (sécurité, hygiène, accessibilité, etc.) dans les espaces destinés aux clients.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Etablissements à gestion indépendante ;
  • Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE ;
  • SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un seul dossier par projet et par société).

 

Ne sont pas éligibles :

  • franchisés ;
  • chaînes.

Précisions

L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise.

Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 300 000 € HT, dans la limite de 150 000 € par projet de deux chambres d'hôtes.

Pour les projets de rénovation environnementale, devront être incluses les dépenses liées à des audits, diagnostics permettant de justifier d'une véritable amélioration post-travaux. 

Les extensions de bâtis existants devront correspondre aux normes de construction en vigueur.

Le bénéficiaire devra : 

  • transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité ; 
  • mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications ;
  • proposer un système de réservation/billetterie en ligne. 

Type d'opérations

Hébergements éligibles : chambres d'hôtes, meublés de tourisme, hébergements insolites. 

Travaux éligibles : 

  • Travaux d'extension, rénovation, modernisation ;
  • Travaux d'aménagement intérieur : gros oeuvre et second oeuvre (à l'exeption des parties privatives) : mises aux normes règlementaires, dépenses liées à la création ou à la rénovation de services complémentaires (piscine, espace bien être, salle commune, salle de jeux, etc.) si faisant partie d'un projet global ;
  • Travaux d'extérieur : ravalement de façade, mise en accessibilité, mise aux normes règlementaires, signalétique in situ, éclairage, accès électroniques, stationnements, terrasses, cheminements, outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global ;
  • Aménagements, terrassements, cheminements, raccordements, mise aux normes règlementaire, accessibilité. 

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'investissement liées au bâti ;
  • installations pérennes et faisant l'objet de factures ;
  • projets de création de meublés situés dans des communes dites en zone tendue ou dans des immeubles d'habitat collectif.