Renforcer l’attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide plafonnée à 80 000 €.
Il peut être accordé une bonification environnementale pour les projet les plus verts égale à 2,5% du total investi (dans la limite de 50 % des investissements réalisés sur la partie environnementale .
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Renforcer l’attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.
Qui peut en profiter ?
Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services répondant aux conditions suivantes :
Les projets portés par une SCI ou financés par un crédit-bail seront examinés au cas par cas.
Opérations d’investissements immobiliers, réalisées par une entreprise permettant le développement de son activité sur le territoire :
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Caux-Austreberthe Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
AD Normandie Ce dispositif soutient les investissements corporels et incorporels des entreprises normandes, ainsi que leurs besoins en fonds de roulement, pour favoriser la création, le développement, la diversification ou la reprise d’entreprise, avec un accent particulier sur le secteur touristique. Il propose un prêt à taux zéro, modulable selon l’impact du projet, et peut inclure une part de subvention selon les emplois créés ou l’ampleur du projet.
Bpifrance L’appel à projets France 2030 "Projets d’Innovation en Région Normandie" soutient les PME et ETI normandes engagées dans des démarches de recherche, développement et innovation, avec des aides jusqu’à 500 000 € par projet. Ouvert en continu depuis le 7 février 2023, il reste accessible jusqu’à épuisement des fonds.
Région Normandie Dispositif régional destiné à soutenir la trésorerie et les investissements des entreprises et associations normandes fragilisées, y compris celles touchées par un sinistre exceptionnel. Aide sous forme de prêt à taux zéro ou de subvention, avec des modalités adaptées selon la taille de la structure et la situation rencontrée.
CCI Rouen Métropole PME DEVELOPPEMENT propose aux PME de la moitié Nord de la Seine-Maritime des avances remboursables à taux zéro, sans garantie, de 4 600 à 46 000 €, pour financer des projets d’investissement ou des besoins de trésorerie. Ce dispositif vise à renforcer les fonds propres des entreprises locales et à soutenir leur développement.
