Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Renforcer l’attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide plafonnée à 80 000 €.

Il peut être accordé une bonification environnementale pour les projet les plus verts égale à 2,5% du total investi (dans la limite de 50 % des investissements réalisés sur la partie environnementale .

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Renforcer l’attractivité du territoire de Caux-Austreberthe grâce à la création et le développement d’entreprises et d’emplois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de construction immobilière ou achat d’immeubles existants et travaux d’aménagement à caractère immobilier
Dépenses relatives à la construction de bâtiments neufs, à l’acquisition d’immeubles existants et aux travaux d’aménagement ou de transformation à caractère immobilier réalisés sur ces immeubles.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services répondant aux conditions suivantes :

  • localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe ;
  • immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers ;
  • à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
  • présentant une situation financière saine ;
  • faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte-tenu des concours publics sollicités.

 

Les projets portés par une SCI ou financés par un crédit-bail seront examinés au cas par cas.


Type d'opérations

Opérations d’investissements immobiliers, réalisées par une entreprise permettant le développement de son activité sur le territoire :

  • terrains et frais d’acquisition (notariés, géomètre, etc.) ou frais d’honoraires (maître d’œuvre, cabinet d’ingénierie) ;
  • travaux de VRD intérieurs à la parcelle ;
  • travaux de construction immobilière ou l’achat d’immeubles existants et travaux d’aménagement à caractère immobilier ;
  • aménagements paysagers.

 

Ne sont pas éligibles :

  • équipements spécifiques à l’activité de l’entreprise ;
  • travaux réalisés par l’entreprise ou par une entreprise liée à elle-même.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement