IDEE Innovation transition écologique

Dans le cadre de la Stratégie Normande d’Accompagnement à la Transition écologique (SNATE), de ses huit axes liés (listés plus bas) et en cohérence avec les 17 Objectifs de Développement Durable définis par l’Organisation des Nations Unies, le dispositif vise à :

• Accompagner les changements de comportements par la sensibilisation et l’éducation à la transition écologique ;
• Encourager la coordination et la mise en réseau des acteurs de l’accompagnement à la transition écologique à l’échelle régionale ;
• Soutenir les structures et événements qui mettent en œuvre des projets éducatifs d’accompagnement à la transition écologique auprès des publics.

Axes de la Stratégie Normande d’Accompagnement à la Transition Ecologique :

• Axe 1 CARTOGRAPHIER pour identifier les structures de l’accompagnement à la transition écologique sur le territoire ;
• Axe 2 RECENSER pour montrer et mettre à disposition des outils auprès des acteurs de l’ATE ;
• Axe 3 VULGARISER pour transmettre la connaissance ;
• Axe 4 VALORISER pour faire connaitre le dynamisme normand en matière de transition ;
• Axe 5 FINANCER pour soutenir des initiatives à toutes les échelles du territoire ;
• Axe 6 DECLOISONNER pour partager les compétences et les expériences entre les sphères d’acteurs ;
• Axe 7 FORMER pour élargir le réseau des acteurs de l’ATE et développer leurs compétences ;
• Axe 8 MOBILISER pour accompagner les normands dans leurs démarches de transition écologique.

Ces caractères se traduisent par la mise en œuvre d’une nouvelle initiative / d’un nouveau service / d’un nouvel outil, pas encore expérimenté en Normandie avec l’objectif et les moyens mis en œuvre pour diffuser le projet et assurer le transfert d’expérience.

Sont inéligibles :

• Les projets dont l’accompagnement à la transition écologique se révèle une dimension accessoire de l’opération globale ;
• Les projets locaux sans objectifs de rayonnement régional ou sans caractère transposable ;
• Les projets construits sans partenariats avec des acteurs régionaux de l’accompagnement à la transition écologique ;
• Les projets n’intégrant pas les principes et méthodes du développement durable dans leur organisation ;
• Les projets non innovants/exemplaires/expérimentaux ;
• Les projets qui ne prévoient pas d’objectifs et de moyens pour diffuser le projet et assurer le transfert d’expérience.

En cohérence avec les résultats du GIEC normand et de la SNATE, l’ensemble des projets devront s’inscrire dans l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets et/ou l’un des 8 axes de la SNATE et participer d’une démarche d’éco-citoyenneté.

Pour ce faire les projets doivent relever d’une ou plusieurs des thématiques suivantes :

• L’éducation à l’environnement : biodiversité, eau, littoral, air, milieux aquatiques ;
• L’éducation à la sobriété énergétique, aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ;
• L’éducation à la consommation éthique et responsable et à l’économie circulaire : circuits courts, réemploi/réparation, déchets, gaspillage alimentaire…
• L’éducation à la santé-environnement, à la solidarité, à l’égalité, à l’inclusion ;
• L’éducation à l’aménagement durable du territoire et aux mobilités actives.

Les critères de sélection suivants seront systématiquement pris en compte (ils doivent apparaître clairement à la lecture du dossier) :

• Publics et dynamiques de territoire :
  • Diversité du public (âge, provenance…), prise en compte des publics cibles de la Région (15-25 ans et grand public) et attention portée aux publics peu touchés par des actions de sensibilisation (ex. quartiers prioritaires, zones rurales…) ;
  • Ancrage territorial (implantation du projet, prise en compte du contexte local…) et rayonnement du projet (régional/national/international, si local : effet levier réel du projet sur le territoire et caractère transposable en Normandie) ;
  • Capacité à mobiliser des partenariats, en particulier locaux, avec d’autres acteurs favorisant la transversalité (croisement des points de vue et des publics) et la conjonction des dynamiques entre structures, appartenance à des réseaux.

• Qualité du projet :
  • Pertinence du projet au regard des enjeux environnementaux, sociaux et économiques régionaux (prise en compte des contextes, adéquation avec l’enjeu « changement climatique » et les thématiques retenues, complémentarité avec d’autres actions sur le territoire ;
  • Cohérence du projet (prise en compte des principes du développement durable dans la conception, l’organisation et la mise en œuvre du projet, cohérence entre le projet proposé et les méthodes, outils et moyens utilisés) ;
  • Moyens pédagogiques mis en œuvre (démarches actives et inclusives, expérience de l’équipe mobilisée, adaptation du discours aux publics concernés, supports utilisés…) ;
  • Caractère innovant du projet = mise en œuvre d’une nouvelle initiative / d’un nouveau service / d’un nouveau produit, peu ou pas encore expérimenté en Normandie ;
  • Mise en place d’indicateurs d’évaluation quantitatifs et qualitatifs (le bénéficiaire devra s’engager à assurer le suivi et l’évaluation de son projet, et à transmettre de manière transparente à la Région et à ses partenaires les résultats de ce suivi/évaluation).

• Ouverture du projet :
  • Reproductibilité du projet : les projets réussis doivent pouvoir être transposables et diffusés ensuite en Normandie. Ils doivent donc pouvoir faire l’objet d’une valorisation, d’une mise à disposition facile d’accès des outils et méthodes créés (ex. via le site internet) et d’un transfert d’expérience ;
  • Dimension transversale (projet touchant à plusieurs aspects du développement durable) voire pluridisciplinaire (associant Développement Durable et une autre entrée thématique).

• Moyens et ressources :
  • Adéquation des moyens humains et ressources mobilisés ;
  • Capacité du bénéficiaire à mobiliser d’autres cofinanceurs ;
  • Capacité du bénéficiaire à développer des logiques de coopération et de mutualisation des moyens ;
  • Equilibre budgétaire et cohérence des sollicitations financières.

Le bénéficiaire s’engage à communiquer sur son projet auprès des publics, des partenaires et des médias. Il autorise la Région et ses partenaires à communiquer sur son projet pour le valoriser. Pour ce faire, le porteur s’engage à :

• transmettre, sur demande des services de la Région Normandie, une présentation synthétique de l’action d’une dizaine de lignes accompagnée d’un visuel ;
• rendre disponibles les données et les résultats du projet.

Ne seront retenues que les dépenses directement liées au projet et nécessaires à sa réalisation :

• Les dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet ;
• Les frais de déplacement, de mission et défraiements directement rattachables au projet ;
• Les dépenses de communication et d’impression ;
• Les prestations externes ;
• Les dépenses de fournitures et matériels directement rattachables au projet ;
• Les frais généraux de la structure, calculés sur la base d’un forfait de 15% du montant du projet.

Les dépenses éligibles définitives sont définies par analyse et expertise du dossier présenté.

Sont exclues des dépenses éligibles, les dépenses d’investissement (gros matériels, travaux, construction, acquisition de terrains…), les charges de personnels des agents de l’état, les dépenses liées aux actions scolaires en direction des écoles et collèges, et les contributions volontaires (bénévolat, mises à disposition, prestations gratuites)

A noter : Pour les événements, seules les dépenses liées au volet transition écologique seront retenues.

Le montant de l’aide est déterminé par l’instruction du dossier au regard du caractère innovant et de l’ambition du projet, des conditions d’éligibilité, des critères d’éligibilité de la cohérence du budget prévisionnel et de son plan de financement.

L’aide financière de la Région est forfaitaire, toutefois elle sera limitée à 50 % maximum du montant des dépenses éligibles HT du projet (dans le cas où le porteur n’est pas soumis à la TVA, le taux d’aide régionale s’applique au montant TTC de l’opération). Toutefois, au regard de l’instruction, il pourra être proposé une aide forfaitaire, représentant plus de 50% si le projet se déroule dans :

• • un quartier relevant de la politique de la ville ;
  • en milieu rural hors des zones d’influence des grandes villes ou des villes moyennes ;
  • sur un territoire inscrit au programme Territoires Durables 2030.

Le nombre de projets soutenus sera conditionné par l’enveloppe budgétaire disponible.

Conformément au règlement des subventions régionales de Normandie, les dépenses engagées dans le cadre du projet pourront être prises en compte à partir de la date de dépôt du dossier sur le téléservice dédié.

Aucune demande, sollicitant une subvention d’un montant inférieur à 1 500 €, ne pourra être prise en compte.

Le demandeur doit déposer sa demande d’aide sur le téléservice dédié « IDEE Innovation Education à la transition écologique » :

Lors de la saisie en ligne des informations, le bénéficiaire veille à présenter :

• la présentation du projet ;
• un budget équilibré (dépenses et plan de financement) ;
• les dates de démarrage et de fin du projet ;
• un RIB/IBAN dont l’adresse correspond à celle du siège de l’organisme.

Le formulaire de demande est accompagné des pièces suivantes :

Conformément au règlement des subventions régionales de Normandie, le dossier doit être déposé avant le commencement du projet. Pour garantir un calendrier satisfaisant d’instruction du dossier, il est souhaitable que ce dernier soit déposé 3 mois avant le début du projet.

• l’instruction des dossiers est réalisée par la Région (conformité au regard des critères d’éligibilité, caractéristiques du projet…). La qualité du projet sera appréciée par les services instructeurs ;
• la décision d’attribution d’un financement est prise par la Commission permanente du Conseil Régional puis notifiée par le Président de Région ;
• les modalités de versement de l’aide, sont précisées dans une note jointe à la notification d’attribution de l’aide régionale ou au travers d’une convention entre la Région et le bénéficiaire.

Les modalités de versement de l’aide (quelque soit le montant de l’aide accordé) sont les suivantes :

Conformément au code général des Collectivités Territoriales et du règlement des subventions régionales de Normandie, la Région se réserve le droit de demander le reversement de tout ou partie de la subvention ou bien de ne pas verser le solde si le bilan révèle une modification de l’objet du projet ou des manquements importants dans sa réalisation.

Les éléments de bilan sont impératifs pour prétendre à une nouvelle subvention et sont à renseigner sur l’espace de demandes des aides.

Sont éligibles :

• Les associations « loi 1901 » à but non lucratif (Associations, établissements de formation et d’éducation sous statut associatif…) ;
• Les administrations publiques : Collectivités, Etablissements publics (EPCI, Universités …) ;
• Les lycées publics ;
• Les entreprises relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, relevant exclusivement des statuts :
  • SCOP (Société COopérative de Production) ;
  • SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) ;
  • CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi).

Intervenants sur le territoire normand, potentiellement en lien avec les territoires de coopération de la Région Normandie.

Ces projets, développés pour la première fois par le porteur de projets, ne pourront être financés que s’ils s’inscrivent dans l’un des deux cas suivants :

• Cas n° 1 : Le projet est porté par une structure d’accompagnement à la transition écologique qui propose des projets innovants ou expérimentaux ;

• Cas n°2 : Le projet est porté par une structure dont le champ d’action principal n’est pas l’accompagnement à la transition écologique (ex : association sportive ; culturelle, touristique…) mais qui porte un projet nouveau qui intègre pleinement les enjeux du développement durable et sensibilise de manière importante et induit des changements de comportement de son public.

Remarques :

• Une structure ayant déjà bénéficié d’une subvention régionale pour un projet d’éducation à la transition écologique peut présenter un dossier, mais il doit s’agir d’un nouveau projet, d’une nature différente de celui précédemment soutenu ;

• Si le projet a déjà été soutenu au titre de l’IDEE Innovation, il convient au bénéficiaire de le déposer désormais au titre du dispositif « IDEE Action régionale Soutien aux projets d’éducation et d’accompagnement à la transition écologique ».