L’ADEME soutient les collectivités, entreprises et associations situées dans un territoire couvert par un PPA ou concerné par des dépassements actuels ou prévisionnels à l’horizon 2030, afin d’améliorer la qualité de l’air. Elle peut financer des études, des actions de communication ou d’animation et des investissements visant prioritairement à réduire les émissions de NO₂, de particules ou d’O₃.
L'essentiel de l'aide
Résumé
En Normandie, cette aide soutient les filières du tourisme d’affaires, du tourisme pour tous et de la croisière maritime, au bénéfice des associations et collectivités, ainsi que des entreprises pour le tourisme de découverte. Elle apporte une subvention pouvant atteindre 25 % des investissements HT, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 25 % maximum du montant HT des investissements, dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie annuellement.
La Région se réserve le droit de mobiliser du FEDER en fonction des projets.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les filières touristiques régionales en Normandie.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Associations ;
- Collectivités ;
- Entreprises (seulement pour la filière tourisme de découverte).
Type d'opérations
Projets concernant les filières suivantes :
- tourisme d'affaire ;
- tourisme pour tous ;
- croisière maritime.