Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Pour évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur votre territoire ou d’une activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux, l’ADEME vous aide à financer votre étude préalable de faisabilité.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR).

Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :

  • Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployées ou réutilisés chaque année.
  • Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts de personnel interne liés à la réalisation de l’étude ou du diagnostic
Rémunération et charges du personnel interne du porteur de projet affecté à la réalisation de l’étude de diagnostic, d’opportunité ou de faisabilité sur le réemploi, la réutilisation ou la réparation, lorsque ces coûts sont identifiés et ventilés dans le budget de l’opération comme poste « personnel » directement lié à l’étude.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Compléments