Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Pour évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur votre territoire ou d’une activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux, l’ADEME vous aide à financer votre étude préalable de faisabilité.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR).

Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :

  • Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployées ou réutilisés chaque année.
  • Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.

Dépenses finançables

Nouveau !
Charges connexes associées à l’étude
Ensemble des charges indirectes mais nécessaires à la bonne réalisation de l’étude ou du diagnostic sur le projet de réemploi, réutilisation ou reconditionnement, comme certains frais administratifs, de gestion de projet ou de suivi, dûment justifiés comme liés à la mission d’étude.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse à toutes les structures s’impliquant dans la seconde vie des produits.


Précisions


Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Études RRR hors emballages - Conditions d'éligibilité et de financement - 2025 172.76 Ko .docx -
Études RRR hors emballages - Conditions d'éligibilité et de financement - 2025
172.76 Ko .docx
Guide de catégorisation des dépenses 1.21 Mo .pdf -
Guide de catégorisation des dépenses
1.21 Mo .pdf
Guide de dépôt 365.82 Ko .pdf -
Guide de dépôt
365.82 Ko .pdf