Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.
Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.
Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible), plafonné à 56 000 €.
Une bonification de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) :
- Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :
- Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;
- Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment) ;
- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette.
Structures de l'ESS.
Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.
Projets de création et de développement.
Région Guadeloupe Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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