Aide Régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire (ARSESS)
Subvention : jusqu'à 56 000 €
entre 1 et 3 mois
70%
Mise à jour : 23/06/2026
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L'essentiel de l'aide
Résumé
L’ARSESS soutient les projets de création et de développement des structures de l’économie sociale et solidaire en Guadeloupe. Elle peut financer des investissements matériels ou immatériels et certains frais de démarrage, jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 56 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Faire de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), un levier de croissance pour les territoires de la Guadeloupe en participant au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.
Dépenses finançables
Nouveau !
Machines de production
Achat de machines de production liées au projet de création ou de développement d’une structure de l’ESS conciliant activité économique et utilité sociale.
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Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Les structures de l’ESS telles que définies par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 répondant aux critères suivants :
La liberté d’adhésion
La non-lucrativité individuelle
La gestion démocratique
L’utilité collective ou l’utilité sociale du projet
La mixité des ressources
Soit les personnes morales de types association ou entreprise agréée ESUS.
Précisions
Les structures éligibles, telles que défini par la loi Hamon de juillet 2014 doivent :
Apporter à travers leurs activités, un soutien à des personnes en situation de fragilité du fait de leur situation économique ou sociale (….)
Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sociales, sanitaires, économiques culturelles ou liées à l’éducation (….)
Concourir au développement durable dans ses dimensions économiques, sociales et participer à la transition énergétique (….)
Les activités éligibles, sont celles qui concilient activité économique et utilité sociale.
Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.
Type d'opérations
Les investissements en matériel :
• L’acquisition de matériel d’équipement et/ou de production liés au projet,
• Les travaux d’aménagement intérieur global des locaux pour un bail de 6 ans et plus.
• Les travaux d’aménagement intérieur partiel des locaux (climatisation, aménagement des espaces de vente (création de linéaires, d’étagères, d’îlots centraux), installation d’équipements spécifiques (vitrines réfrigérées, caisses enregistreuses, cuisine professionnelle etc…).
• Création et développement d’outil digitaux (application et autres…)
Les investissements immatériels :
• Formation liée à l’équipement subventionné ;
• Les frais de déplacement et d’hébergement du formateur ou du salarié en formation plafonnés à hauteur de 2 000 € ;
• Les prestations de conseil et d’étude liées au projet ;
• La location de salle ou d’espace, pour les heures de formation ;
Le fonctionnement de l’opération pour le démarrage de l’activité durant le premier trimestre :
• L’acquisition du stock initial (marchandises, matières premières),
• Les loyers du local d’exploitation,
• Les frais de communication liés au lancement de l’activité,
Le montant de l’aide est de 70% maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible) et est plafonné à 56 000,00€.
Une bonification de 5% peut être accordée si l’activité répond à l’un des critères suivants :
Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :
*Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes.
*La Côte sous le vent
*Le nord Grande-Terre
Ce bonus est attribué une seule fois et n’est pas cumulable par critère.
Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-Terre
Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé)
Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion – (exemple : personnes en situation d’handicap, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment)
Proposer un tarif attractif des prestations et produits vendus au public exclu et en précarité
Déposer un dossier par voie postale :
Direction de l’Économie Sociale et Solidaire et de l’Innovation Sociale (DESSIS)
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris
97100 Basse-Terre
Quels sont les documents à fournir ?
Formalisation de la demande
Lettre de demande adressée au président du conseil régional indiquant le montant de la
Vous devez attendre l’acceptation de la collectivité avant de réaliser tout investissement matériel ou immatériel, et de fonctionnement. Après accord du conseil régional, vous recevrez une lettre de notification vous informant de cette décision accompagnée d’une convention employeur-Région.
Contact
Direction de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’Innovation Sociale (DESSIS)
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris
97100 Basse-Terre
Déposer un dossier par voie postale :
Direction de l’Économie Sociale et Solidaire et de l’Innovation Sociale (DESSIS)
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris
97100 Basse-Terre
Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr,
aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des
financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre
équipe.
Les prêts solidaires de France Active financent les investissements et/ou le BFR liés à la création ou au développement des entreprises de l’ESS qui créent ou consolident des emplois. D’un montant minimal de 5 000 €, ils peuvent être assortis d’un taux d’intérêt de 0 à 2 % et permettent de mobiliser d’autres financements, notamment bancaires.
France Active Investissement accompagne les projets de création, de développement et de transformation des entreprises de l’économie sociale et solidaire et d’innovation sociale. Ses apports renforcent les fonds propres et favorisent d’autres financements, notamment bancaires ; ses prêts à taux d’intérêt faible (2,5 à 4 %) financent l’activité courante ou des investissements de développement.
Ancienne fiche doublon : consulter la fiche régionale active 20852. Fonds de garantie abondé par la Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec France Active. Garantie jusqu’à 65 % du prêt, limitée à 200 000 euros garantis, pour les microentreprises répondant aux critères sociaux ou territoriaux et les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Le dispositif accompagne les structures de l’ESS confrontées à des difficultés financières structurelles, notamment les associations, coopératives et mutuelles, ainsi que les employeurs de l’IAE et les entreprises adaptées sous statut commercial. Il prévoit un diagnostic et une avance de trésorerie.
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