Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible),  plafonné à 56 000 €.

Une bonification de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) : 

- Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :

  • Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;
  • La Côte sous le vent ;
  • Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;
  • Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ;

 

- Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;

- Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment) ;

- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.

Dépenses finançables

Nouveau !
Actions en faveur de l’inclusion de publics éloignés de l’emploi dans une structure ESS
Dépenses liées à des actions spécifiques d’inclusion de publics éloignés de l’emploi au sein d’une structure de l’Économie Sociale et Solidaire, par exemple des actions de formation, d’accompagnement renforcé, de tutorat ou d’adaptation de postes de travail, lorsqu’elles sont intégrées au projet de création ou de développement de la structure.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Structures de l'ESS.


Précisions

Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.


Type d'opérations

Projets de création et de développement.