Le dispositif d’appui ESS propose un accompagnement sur mesure aux structures de l’économie sociale et solidaire confrontées à des difficultés financières structurelles. Il s’adresse aux associations, coopératives, mutuelles, entreprises de l’IAE et entreprises adaptées sous statut commercial.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention jusqu’à 70 % du coût des projets de création ou de développement des structures de l’Économie Sociale et Solidaire, avec un plafond de 56 000 €. Bonification possible pour l’innovation sociale, l’implantation en zones prioritaires ou l’inclusion de publics éloignés de l’emploi.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible), plafonné à 56 000 €.
Une bonification de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) :
- Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :
- Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;
- La Côte sous le vent ;
- Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;
- Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ;
- Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;
- Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment) ;
- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Structures de l'ESS.
Précisions
Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.
Type d'opérations
Projets de création et de développement.