Le dispositif d’appui ESS propose un accompagnement sur mesure aux structures de l’économie sociale et solidaire confrontées à des difficultés financières structurelles. Il s’adresse aux associations, coopératives, mutuelles, entreprises de l’IAE et entreprises adaptées sous statut commercial.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible), plafonné à 56 000 €.
Une bonification de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) :
- Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :
- Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;
- La Côte sous le vent ;
- Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;
- Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ;
- Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;
- Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment) ;
- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Structures de l'ESS.
Précisions
Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.
Type d'opérations
Projets de création et de développement.