Présentation

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible),  plafonné à 56 000 €.

Une bonification de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) : 

- Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :

  • Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;
  • La Côte sous le vent ;
  • Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;
  • Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ;

 

- Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;

- Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment) ;

- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Structures de l'ESS.


Précisions

Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.


Type d'opérations

Projets de création et de développement.