Aide régionale aux structures de l'Economie Sociale et Solidaire
Subvention : jusqu'à 56 000 €
entre 1 et 3 mois
75%
Mise à jour : 23/06/2026
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L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, plafonné à 56 000 €, pour la création et le développement des structures de l’Économie Sociale et Solidaire en Guadeloupe. Bonus de 5 % pour les projets implantés dans certaines zones prioritaires.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Faire de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), un levier de croissance pour les territoires de la Guadeloupe en participant au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.
Dépenses finançables
Nouveau !
Travaux d’aménagement intérieur global des locaux avec bail de 6 ans et plus
Réalisation de travaux d’aménagement intérieur complets des locaux d’exploitation d’une structure de l’Économie Sociale et Solidaire en Guadeloupe (cloisons, sols, réseaux intérieurs, agencements fixes), lorsque ces locaux sont occupés dans le cadre d’un bail d’une durée au moins égale à six ans et que les travaux sont engagés après le dépôt du dossier de demande d’aide.
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Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Les structures de l’ESS telles que définies par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 répondant aux critères suivants :
La liberté d’adhésion
La non-lucrativité individuelle
La gestion démocratique
L’utilité collective ou l’utilité sociale du projet
La mixité des ressources
Soit les personnes morales de types association ou entreprise agréée ESUS.
Précisions
Les structures éligibles, telles que défini par la loi Hamon de juillet 2014 doivent :
Apporter à travers leurs activités, un soutien à des personnes en situation de fragilité du fait de leur situation économique ou sociale (….)
Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sociales, sanitaires, économiques culturelles ou liées à l’éducation (….)
Concourir au développement durable dans ses dimensions économiques, sociales et participer à la transition énergétique (….)
Les activités éligibles, sont celles qui concilient activité économique et utilité sociale.
Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.
Type d'opérations
Les investissements en matériel :
• L’acquisition de matériel d’équipement et/ou de production liés au projet,
• Les travaux d’aménagement intérieur global des locaux pour un bail de 6 ans et plus.
• Les travaux d’aménagement intérieur partiel des locaux (climatisation, aménagement des espaces de vente (création de linéaires, d’étagères, d’îlots centraux), installation d’équipements spécifiques (vitrines réfrigérées, caisses enregistreuses, cuisine professionnelle etc…).
• Création et développement d’outil digitaux (application et autres…)
Les investissements immatériels :
• Formation liée à l’équipement subventionné ;
• Les frais de déplacement et d’hébergement du formateur ou du salarié en formation plafonnés à hauteur de 2 000 € ;
• Les prestations de conseil et d’étude liées au projet ;
• La location de salle ou d’espace, pour les heures de formation ;
Le fonctionnement de l’opération pour le démarrage de l’activité durant le premier trimestre :
• L’acquisition du stock initial (marchandises, matières premières),
• Les loyers du local d’exploitation,
• Les frais de communication liés au lancement de l’activité,
Le montant de l’aide est de 70% maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible) et est plafonné à 56 000,00€.
Une bonification de 5% peut être accordée si l’activité répond à l’un des critères suivants :
Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :
*Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes.
*La Côte sous le vent
*Le nord Grande-Terre
Ce bonus est attribué une seule fois et n’est pas cumulable par critère.
Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-Terre
Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé)
Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion – (exemple : personnes en situation d’handicap, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment)
Proposer un tarif attractif des prestations et produits vendus au public exclu et en précarité
Déposer un dossier par voie postale :
Direction de l’Économie Sociale et Solidaire et de l’Innovation Sociale (DESSIS)
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris
97100 Basse-Terre
Quels sont les documents à fournir ?
Formalisation de la demande
Lettre de demande adressée au président du conseil régional indiquant le montant de la
Vous devez attendre l’acceptation de la collectivité avant de réaliser tout investissement matériel ou immatériel, et de fonctionnement. Après accord du conseil régional, vous recevrez une lettre de notification vous informant de cette décision accompagnée d’une convention employeur-Région.
Contact
Direction de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’Innovation Sociale (DESSIS)
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris
97100 Basse-Terre
Déposer un dossier par voie postale :
Direction de l’Économie Sociale et Solidaire et de l’Innovation Sociale (DESSIS)
Avenue Paul Lacave, Petit-Paris
97100 Basse-Terre
Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr,
aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des
financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre
équipe.
L’ADEME finance jusqu’à 80 % les investissements et études de faisabilité pour développer des activités de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, favorisant l’économie circulaire et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant allonger la durée de vie des produits et professionnaliser leur filière.
L’ADEME finance études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement sur mesure selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Certificat d'économie d'énergie (CEE)
entre 1 et 3 mois
Bénéficiez d'une prime pour remplacer vos anciens équipements de chauffage ou de production d'eau chaude à énergie fossile par des solutions utilisant les énergies renouvelables dans les bâtiments tertiaires de moins de 1000 m². Cette aide s'adresse à toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires en France et territoires d'outre-mer.
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