Dépenses finançables

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Investissements nécessaires à la création et au développement des structures ESS
Dépenses engagées par une structure de l'Economie Sociale et Solidaire pour l'acquisition de biens d'équipement, de matériel, d’aménagements immobiliers, d’achat de mobiliers professionnels, de prestations externes ou de services permettant la création ou le développement des activités de la structure.
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Présentation

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 70 % maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible),  plafonné à 56 000 €.

Une bonification de 5 % peut être accordée si l’activité répond à certains critères (non cumulable par critère) : 

- Etre située dans les zones de développement économique prioritaire suivantes :

  • Les îles du sud : Désirade, Marie-Galante, les Saintes ;
  • La Côte sous le vent ;
  • Le nord grande-terre, la zone des grands fonds et les zones de montagne (exemple la Soufrière) ;
  • Les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-terre ;

 

- Justifier d’une innovation sociale (dans sa démarche ou dans son procédé) ;

- Etre portée par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion (exemple : personnes handicapées, personnes éloignées de l’emploi, ou sorties de prison notamment) ;

- Proposer un tarif particulier pour rendre le produit accessible et abordable au public exclu, en précarité. Cette contribution sera analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de sa marge nette.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Structures de l'ESS.


Précisions

Les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt du dossier.


Type d'opérations

Projets de création et de développement.