Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

Financement de projet Subventions Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études de faisabilité ou diagnostics territoriaux pour des projets de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, afin de soutenir l’économie circulaire et allonger la durée de vie des produits. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR).

Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.

Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets :

Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année.
Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.

Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.

Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.

Dépenses finançables

Nouveau !

Étude de faisabilité préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation

Réalisation d’une étude de faisabilité complète en amont d’un investissement dans une activité de réemploi, de réutilisation ou de réparation de produits hors emballages. Cette étude couvre l’analyse de la demande et des gisements, la définition du modèle économique, l’étude technique et organisationnelle de l’activité, ainsi que l’évaluation des impacts environnementaux et des risques associés au projet d’investissement.

Découvrir les autres dépenses