Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre la redynamisation des centres-villes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €.

En cas d'investissements liés à l'écologie :

  • subvention représentant 70 % des dépenses dédiées aux économies d’énergie, avec un montant de subvention maximal plafonné à 7 000 € pour 10 000 € de dépenses bonifiables (travaux d’isolation ou équipements à haute performance énergétique par exemple)
  • subvention deprésentant 50 % pour les autres dépenses éligibles à la bonification ne permettant pas d’agir directement sur une réduction de la consommation énergétique, soit un maximum de subvention possible de 6 250 € pour 12 500 € de dépenses bonifiables (mobilier issu du réemploi par exemple).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre la redynamisation des centres-villes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’amélioration de la performance énergétique du local commercial (hors équipements exclus)
Travaux réalisés dans le local commercial ou le local d’activité pour réduire les consommations d’énergie, en complément des travaux de second œuvre, par exemple l’isolation thermique des murs, plafonds ou planchers, le remplacement de menuiseries par des modèles plus performants, ou l’installation d’un éclairage LED basse consommation, en dehors des équipements explicitement exclus par le dispositif.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Artisans commerçants et entreprises de l'ESS :

  • Exerçant une activité de vente de biens ou de services aux particuliers au moins 8 mois par an dans un Etablissement Recevant du Public.
  • Dont l’établissement concerné par les investissements réalisés est situé dans le centre-ville de l’une des 139 communes ciblées par le dispositif (vérifier l'adresse ici)

 

- Entreprises de plus de 3 ans ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement au développement opéré par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région ou le réseau des Chambres de commerce et d’industrie dans le cadre du dispositif régional Mon projet d’entreprise. Pour ces derniers, le caractère Etablissement Recevant du public (ERP) n’est pas obligatoire.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales réglementées.
  • activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, hébergements non soumis aux obligations des ERP, etc.) ;
  • organismes de formation, conseil, bureaux d’études ;
  • commerce de gros ;
  • professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.) ,
  • sociétés civiles immobilières
  • établissements publics.

Précisions

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000 euros HT.

Toutes les entreprises devront :

  • ne pas se trouver en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.
  • être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.

 

Pour les entreprises créées depuis plus d’un an, l'entreprise devra présenter un chiffre d’affaires compris entre 20 000 et 2 millions d'euros.


Type d'opérations

  • Travaux de second œuvre ;
  • Aménagement d'espaces et mobiliers ;
  • Matériel et équipement professionnel.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing ;
  •  investissements immobiliers (parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux, de terrain, etc.) ;
  • climatisations, les pompes à chaleur air/air ;
  • véhicules roulants et flottants (voitures, utilitaires, vélo-cargo, triporteurs, remorques, bateaux, les bornes électriques, etc.) ;
  • matériel roulant immatriculé, matériel flottant ;
  • travaux de gros œuvre ;
  • coût homme des travaux réalisés par l’entreprise demandeuse ;
  • sites internet vitrine ou de vente en ligne ;
  • matériel informatique et de téléphonie (téléphones, tablettes, ordinateurs, écrans, imprimantes, logiciels, etc.) ;
  • interventions de réparation et/ou maintenance
  • toutes dépenses de fonctionnement (nettoyage, traitement des nuisibles, abonnements, constitution de stock, campagnes de communication, petit outillage, services de table, ustensiles, textile, plantes, etc.).

 

Ne sont pas éligibles pour les équipements liés à l'écologie :

  • chaudières à énergie fossile ;
  • pompes à chaleur air/eau ;
  • convecteurs électriques ;
  • investissements portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur géothermiques et le solaire thermique collectif.