Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Dépenses finançables

Nouveau !
Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
Prestations de formation destinées au personnel de l’entreprise pour l’entretien courant et la maintenance des équipements de captage et de protection financés (cabines de peinture, boxes ou laboratoires de préparation, équipements de nettoyage automatique), afin de garantir le maintien de leurs performances de captage des vapeurs et aérosols dans le temps.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.


Type d'opérations

Installations de captage et équipements ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :

  • Acquisition ou rénovation d’une cabine à ventilation verticale ou d’une cabine à ventilation horizontale. Il peut s’agir d’une cabine fermée ou d’une cabine ouverte ;
  • Acquisition d’un box ou d’un laboratoire de préparation pourvu d’un dispositif de captage localisé des vapeurs des produits préparés ;
  • Achat d’équipements de nettoyage automatique des outils fermé et ventilé à son ouverture ;
  • Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;
  • Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de  la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.