L'aide se fera sous forme de subvention ou d'avance remboursable, au choix du porteur de projet.
Le montant de l’aide est lié au maintien ou à la prévision de création d’emploi sous 3 ans. Les embauches devront être réalisées en CDI, supérieures ou égales à un mi-temps et les emplois devront être maintenus au moins 3 ans.
Montants :
- Subvention : subvention plafonnée à 200 000 € et représentant :
- 10 % des dépenses éligibles dans le cas du maintien de l'emploi ;
- 15 % des dépenses éligibles dans le cas de créations de 1 à 10 emplois ;
- 20 % des dépenses éligibles dans le cas de créations de 11 emplois minimum
- Avance remboursable : avance remboursable plafonnée à 400 000 € et représentant :
- 20 % des dépenses éligibles dans le cas du maintien de l'emploi ;
- 25 % des dépenses éligibles dans le cas de créations de 1 à 10 emplois ;
- 30 % des dépenses éligibles dans le cas de créations de 11 emplois minimum.
La durée de remboursement est de 7 ans maximum, avec possibilité de différé de remboursement de 12 mois maximum.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.