Exonération totale de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant jusqu’à 5 ans pour les créations, extensions ou reprises d’établissements dans les zones d’Aide à Finalité Régionale (AFR). Dispositif mobilisable pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2027.
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Qui peut en profiter ?
Activités sans agrément préalable : création ou extention d'établissements industriels ou d'établissements de recherche scientifique et technique.
Activités nécessitant un agrément du ministre chargé du Budget ou du directeur régional des services fiscaux : opérations de créations et d'extensions concernant les services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique, et les opérations de reprises d'établissements en difficulté et de reconversions de tous secteurs d'activité.
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre doivent avoir délibéré en faveur de la mise en place de ce dispositif.
Direction Départementale des Finances PubliquesNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises réalisant des opérations éligibles au Crédit d’Impôt Recherche peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement de 50 % sur la valeur locative des bâtiments directement affectés à ces activités, applicable lors de la première imposition à partir du 1er janvier 2016. Ce dispositif permet de réduire la fiscalité locale sur les nouveaux locaux dédiés à la recherche.
ADEMECe dispositif finance des études, analyses et projets pilotes pour acquérir des données et tester des procédés innovants de stockage géologique de CO₂, en vue de développer des industries bas carbone. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 20 mai 2027.
BpifranceSoutien aux projets structurants de R&D et d’innovation visant le développement de produits ou services très innovants à forte valeur ajoutée, avec un impact sur la compétitivité et les transitions énergétiques, écologiques et numériques. Dispositif ouvert aux entreprises de toute taille, en individuel (PME/ETI) ou en consortium, pour des projets d’envergure industrielle ou préindustrielle.
ADEMEL’ADEME finance études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement sur mesure selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
