Soutenir la création ou l'extension d'établissements.
L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéficiaire de l'imposition, d'une délibération prise avant le 1er octobre d'une année pour être applicable l'année suivante.
Soutenir la création ou l'extension d'établissements.
L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéficiaire de l'imposition, d'une délibération prise avant le 1er octobre d'une année pour être applicable l'année suivante.
Exonération dont le montant sera fixé par l'EPCI.
L'exonération s'applique pendant trois ans à compter de :
Cette exonération peut être cumulée avec les exonérations disponibles dans les Zones de Restructuration de la Défense (ZRD).
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
Création ou extension d'établissements à partir du 1er janvier 2021.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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HealthCap HealthCap est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises des secteurs des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales.
HBM Partners HBM Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
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