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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cet objectif spécifique vise à permettre le développement de l’économie circulaire en Normandie, à grande échelle, dans une optique de réduction et substitution des consommations de matières et d’énergie.Pour cela, les acteurs et projets d’économie circulaire ont besoin d’être soutenus, car ils ne rentrent pas encore dans des schémas standardisés connus, et les modèles économiques demandent encore à être testés, en vue de leur reproduction et déploiement à plus grande échelle.Cela passe notamment par une meilleure appropriation, par toutes les catégories d’acteurs de ce qu’est l’économie circulaire. Sur le champ plus spécifique des déchets, l’objectif spécifique vise la réduction du volume de déchets enfouis en centre de stockage, notamment par le développement de leur valorisation, matière ou énergétique. Il s’agit donc de substituer des flux de matières entrantes « neuves » par des matières recyclées, et des consommations d’énergies fossiles par de l’énergie fatale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le soutien aux projets d’économie circulaire structurants 

Il s’agira de soutenir les projets en faveur du développement de l’économie circulaire en Normandie, de leur phase émergence à leur réalisation, en visant les projets les plus innovants, structurants, reproductibles ou emblématiques, qui contribuent très concrètement à la conversion de l’économie normande à un modèle circulaire. La maturité et la typologie des projets peuvent être variées : études, ingénieries, expérimentations, équipements, innovations, investissements...

L’ambition est de soutenir notamment :

  • Des projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie ;
  • Des projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire ;
  • Des projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières.
    Les modalités de paiement (avances éventuelles, acomptes, soldes) seront laissées à l’appréciation du service instructeur au regard des éléments présentés par le porteur de projet dans sa demande d’aide.

Seront déclarés inéligibles les opérations :

  • relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.
  • consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Nature des dépenses éligibles

Nature des dépenses inéligibles

Dépenses d’études préalables à des investissements. 

Dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs ;

Dépenses de personnel directement rattachables au projet (Coordination, suivi et évaluation,…) sous forme d’une option de coûts simplifiés (OCS) ;

Acquisitions immobilières et foncières 

Frais d’actes notariaux

 

Le service en charge de la sélection des opérations se réserve la possibilité de proposer au porteur de projet l’application de l’une des options de coûts simplifiées prévues dans le DOMO (voir préambule), lorsque son application s’avère pertinente.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Cet objectif spécifique vise à permettre le développement de l’économie circulaire en Normandie, à grande échelle, dans une optique de réduction et substitution des consommations de matières et d’énergie.

Pour cela, les acteurs et projets d’économie circulaire ont besoin d’être soutenus, car ils ne rentrent pas encore dans des schémas standardisés connus, et les modèles économiques demandent encore à être testés, en vue de leur reproduction et déploiement à plus grande échelle.

Cela passe notamment par une meilleure appropriation, par toutes les catégories d’acteurs de ce qu’est l’économie circulaire. Sur le champ plus spécifique des déchets, l’objectif spécifique vise la réduction du volume de déchets enfouis en centre de stockage, notamment par le développement de leur valorisation, matière ou énergétique. Il s’agit donc de substituer des flux de matières entrantes « neuves » par des matières recyclées, et des consommations d’énergies fossiles par de l’énergie fatale.
 

Dépenses finançables

Nouveau !
Actions de sensibilisation et de formation liées au projet d’économie circulaire
Dépenses liées à l’organisation d’actions de sensibilisation, d’information ou de formation des salariés, des partenaires ou des usagers directement en lien avec un projet d’économie circulaire en Normandie. Cela peut inclure des ateliers de formation aux pratiques de tri et de réemploi, des sessions de formation à l’utilisation de matières recyclées dans la production, ou des actions pédagogiques pour une meilleure appropriation de l’économie circulaire par les acteurs concernés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Les principaux bénéficiaires sont : 
•    Les Collectivités et leur groupement
•    Les Établissements publics et assimilés
•    Les entreprises (hors grandes entreprises)
•    Les filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles…)
•    Les associations.

Compléments

Contact

BURET Benoit

Direction de l'Environnement, des Energies Renouvelables et du Développement Durable

Energies Renouvelables et Economie Circulaire

Chargé de projets décarbonation des entreprises et écologie industrielle

0231069816

benoit.buret@normandie.fr