Soutien aux projets innovants et structurants favorisant l’économie circulaire en Normandie, avec un accent sur la réduction des consommations de matières et d’énergie, la valorisation des déchets et la substitution de matières premières neuves par des ressources recyclées. Dispositif ouvert aux entreprises (hors grandes entreprises), associations, collectivités, établissements publics et filières économiques.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le soutien aux projets d’économie circulaire structurants
Il s’agira de soutenir les projets en faveur du développement de l’économie circulaire en Normandie, de leur phase émergence à leur réalisation, en visant les projets les plus innovants, structurants, reproductibles ou emblématiques, qui contribuent très concrètement à la conversion de l’économie normande à un modèle circulaire. La maturité et la typologie des projets peuvent être variées : études, ingénieries, expérimentations, équipements, innovations, investissements...
L’ambition est de soutenir notamment :
Seront déclarés inéligibles les opérations :
Nature des dépenses éligibles | Nature des dépenses inéligibles |
Dépenses d’études préalables à des investissements. Dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs ; Dépenses de personnel directement rattachables au projet (Coordination, suivi et évaluation,…) sous forme d’une option de coûts simplifiés (OCS) ; | Acquisitions immobilières et foncières Frais d’actes notariaux
|
Le service en charge de la sélection des opérations se réserve la possibilité de proposer au porteur de projet l’application de l’une des options de coûts simplifiées prévues dans le DOMO (voir préambule), lorsque son application s’avère pertinente.
Pourquoi cette aide existe ?
Cet objectif spécifique vise à permettre le développement de l’économie circulaire en Normandie, à grande échelle, dans une optique de réduction et substitution des consommations de matières et d’énergie.
Pour cela, les acteurs et projets d’économie circulaire ont besoin d’être soutenus, car ils ne rentrent pas encore dans des schémas standardisés connus, et les modèles économiques demandent encore à être testés, en vue de leur reproduction et déploiement à plus grande échelle.
Cela passe notamment par une meilleure appropriation, par toutes les catégories d’acteurs de ce qu’est l’économie circulaire. Sur le champ plus spécifique des déchets, l’objectif spécifique vise la réduction du volume de déchets enfouis en centre de stockage, notamment par le développement de leur valorisation, matière ou énergétique. Il s’agit donc de substituer des flux de matières entrantes « neuves » par des matières recyclées, et des consommations d’énergies fossiles par de l’énergie fatale.
Qui peut en profiter ?
Les principaux bénéficiaires sont :
• Les Collectivités et leur groupement
• Les Établissements publics et assimilés
• Les entreprises (hors grandes entreprises)
• Les filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles…)
• Les associations.
Direction de l'Environnement, des Energies Renouvelables et du Développement Durable
Energies Renouvelables et Economie Circulaire
Chargé de projets décarbonation des entreprises et écologie industrielle
0231069816
benoit.buret@normandie.fr
Région Normandie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Normandie Soutien à l’investissement pour la modernisation, la création ou la reconversion de centres de tri, plateformes de valorisation et zones de réemploi en Normandie, avec un accent sur le recyclage, la valorisation des biodéchets, le réemploi des matériaux et la gestion innovante des déchets d’activité économique et du BTP. Financement jusqu’à 40 % des dépenses éligibles, plafonné selon la nature de l’installation.
Région Normandie Ce dispositif soutient à hauteur de 50 % les projets innovants et expérimentaux dans l’environnement, l’énergie, le développement durable, l’économie circulaire et les déchets, en valorisant les solutions peu ou pas encore expérimentées en Normandie. Il vise à accélérer la diffusion de ces innovations et à renforcer l’attractivité économique régionale.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques à fort contenu français. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, avec une priorité pour les PME et TPE, dans des secteurs liés au développement durable.
Bpifrance Le fonds Ecotechnologies propose des investissements en fonds propres et quasi fonds propres, de 2 à 10 millions d’euros, pour soutenir la croissance de PME françaises innovantes dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’économie circulaire, des réseaux intelligents et des véhicules du futur. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir.
