Présentation
Ces projets permettront l’atteinte des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l’extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d’aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégories à trier. Il s’agira donc d’une part d’accompagner les projets d’adaptation et/ou de construction de nouveaux centres de tri pour les recyclables secs collectés sélectivement auprès des ménages, d’autre part de soutenir la reconversion de sites aujourd’hui obsolètes, dans un contexte d’évolution réglementaire et enfin le financement de nouvelles installations de traitement pour augmenter le recyclage des déchets ou le réemploi et en diminuer le stockage, conformément à la planification régionale de prévention et de gestion des déchets.
Sont particulièrement ciblés, pour ces reconversions de site et nouvelles installations :
• Les projets contribuant à la valorisation des biodéchets ;
• Les projets visant le renforcement du maillage de déchèteries professionnelles et la mise en place de plateformes de réemploi sur le territoire, pour la gestion des déchets du BTP ;
• Les projets visant le déploiement de zones de réemploi au sein de centres de recyclage public ;
• S’agissant des déchets d’activité économique DAE, les projets permettant le développement des exutoires et des solutions de recyclage des matières, particulièrement plastiques, pour les entreprises ;
• Le traitement et la valorisation des sédiments de dragage.
La maîtrise d’ouvrage des opérations soutenues ici peut tout aussi bien être publique que privée, dans la mesure où la compétence en matière de collecte et traitement des déchets revient aux organismes publics et qu'en vertu de l'exercice de ce mandat, une autorité publique peut mandater des entités privées, organismes ou associations, pour rendre un service public.
Seules les dépenses d’investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, pré-traitement, traitement, suivi…) ainsi que celles connexes liées à la gestion des différents types d’effluents (fumées, poussières…).
