Aides au réemploi des emballages et des contenants

Financement de projet Subventions Aides au réemploi des emballages et des contenants

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études et expérimentations, et jusqu’à 60 % les investissements pour le réemploi des emballages industriels et commerciaux, avec un plafond d’aide à 300 000 €. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027.

Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources.

L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements :

Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %.
L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

Dépenses finançables

Nouveau !

Équipements logistiques spécifiques pour le réemploi et la traçabilité des emballages

Dépenses d’investissement pour des équipements logistiques spécifiques facilitant le passage au réemploi des emballages industriels et commerciaux et permettant leur traçabilité. Cela peut comprendre, par exemple, l’aménagement de véhicules de collecte existants avec séparation des contenants propres et sales, l’installation de systèmes de suivi et d’identification des emballages (codes-barres, RFID) ou des équipements de manutention dédiés au flux d’emballages réemployables.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux entreprises, aux collectivités, aux associations ayant une activité économique, aux fédérations professionnelles et aux centres techniques industriels. Elle cible le réemploi des emballages industriels et commerciaux (EIC).