Soutien financier jusqu’à 20 % des dépenses éligibles pour les entreprises commerciales et artisanales de proximité investissant dans l’immobilier lors de la création, reprise, modernisation ou extension de leur activité. Ce dispositif vise à maintenir ou renforcer les services de base dans les communes, avec un accompagnement plafonné à 50 000 € de dépenses.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide destinée aux petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art disposant d’un point de vente accessible au public, pour soutenir leurs investissements de rénovation, de sécurité, d’économie d’énergie ou d’organisation de points de retrait. Financement à hauteur de 20 % des dépenses éligibles comprises entre 10 000 € HT et 20 000 € HT.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la Communauté de communes représente 20% des dépenses éligibles comprises entre 10 000 € HT et 20 000 € HT.
A cela s'ajoute l'aide de la Région.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art disposant d’un point de vente accessible au public.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de l'aide, les petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art de moins de 10 salariés disposant d’un point de vente accessible au public.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- être situées dans les centres villes ou centres bourgs de la Communauté de communes,
- réaliser un CA annuel ou présenter un total du bilan < à 1M€,
- être en développement (+ de 3 ans) ou en phase de reprise,
- disposer d'un point de vente et d'une vitrine (ERP),
- avoir un bail 3-6-9,
- être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées aux :
- investissements de rénovation (vitrines, terrasses, façades, enseigne, aménagement intérieur ...),
- équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique...),
- investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage...),
- investissements matériels neufs ou d’occasion (sous réserve d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné),
- investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits (drive, click and collect...).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Avant tout commencement d'opération, se rapprocher des conseillers service économie.