Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à la modernisation et à la sécurisation des commerces de proximité et artisans du territoire Terroir de Caux, avec une subvention pouvant atteindre 12 500 € pour des investissements favorisant l’attractivité locale et l’adaptation aux transitions écologiques, énergétiques, climatiques et numériques. Dispositif destiné aux entreprises de moins de 1 M € de chiffre d’affaires et de moins de 400 m² de surface de vente, hors secteurs exclus.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Renforcer l’attractivité normande, au travers de son développement économique et de l’amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire ;
  • Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité ;
  • Poursuivre l'amélioration de l'offre de services aux normands au travers du développement d’un maillage adapté, notamment en zone rurale.

Dépenses finançables

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Mobilier professionnel pour l’espace de vente
Achat de mobilier professionnel dédié à l’espace de vente d’un commerce de proximité du territoire Terroir de Caux, comprenant par exemple comptoirs, rayonnages, présentoirs, banques d’accueil et meubles de présentation, dans le cadre d’un projet de modernisation et d’amélioration de l’attractivité du point de vente.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale :

  • ayant au moins 3 ans d’existence ;
  • ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT ;
  • ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;
  • inscrits au RNE ;
  • à jour dans ses obligations fiscales et sociales ;
  • dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux.

 

Ne sont pas éligibles :

  • commerces non sédentaires ou éphémères ;
  • commerces relevant de la franchise ou les commerces intégrés ;
  • autoentrepreneurs ou relevant de la micro-entreprise ;
  • sociétés civiles immobilières (SCI) ;
  • exploitations et activités agricoles ;
  • secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies et taxis ambulanciers) ;
  • professions libérales ;
  • banques et assurances ;
  • professions juridiques, agences immobilières, stations essence et de lavage, agences prestataires de service auto-écoles ;
  • Hébergements touristiques.

Type d'opérations

  • Modernisation des locaux d’activité et renouvellement d’équipements professionnels ;
  • Rénovation des vitrines et enseignes ;
  • Sécurisation et accessibilité à tous les publics ;
  • Aménagement véhicule de tournée (hors coût d’acquisition).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisition, construction et extension de locaux ;
  • Achat de fonds de commerce ; reprise de bail ou de pas de porte ;
  • Surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale ;
  • Achats de matériaux et travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée ;
  • Distributeurs automatiques ;
  • Investissements financés par crédit-bail ou SCI.