Accompagnement des commerces en centralités rurales (ACCOR)

Votre projet se situe sur un territoire bénéficiant d’une convention ACCOR en cours de validité.

Vous êtes :

• Une personne physique ou morale de droit privé, justifiant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (hors auto-entrepreneurs) et remplissant les critères suivants :
• En cas de création/reprise de commerce, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région ;
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• Avoir un effectif inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI ;
• Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée ;
• Disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
• Ne pas être situé dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale en en dehors de l’enveloppe urbaine.

Et votre projet concerne :

• Les travaux de second œuvre permettant l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ;
• Les équipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions).
• Les véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

Les travaux réalisés par les entreprises demandeuses elles-mêmes en dehors de leur corps de métiers sont exclus L’investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Contactez votre Communauté de Communes ou votre commune pour connaître les modalités de l’aide et l’estimation de son montant avant tout dépôt de demande. Elle se chargera de déposer en ligne votre dossier de demande.
Attention : tout projet démarré avant d’avoir reçu un accusé de réception de l’EPCI ou de la commune (cofinanceur avec la Région) ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

Contactez Anne FROMENT-BERTHOU

Tel : 03 26 70 66 94