Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public, des travaux de devanture commerciale ou d’achat d’équipements/mobiliers professionnels et de véhicule atelier ?

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public, des travaux de devanture commerciale ou d’achat d’équipements/mobiliers professionnels et de véhicule atelier ?

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Dépenses finançables

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Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés
Achat d’un véhicule atelier de tournées ou d’un véhicule dédié à l’activité d’un commerce de proximité en zone rurale, comprenant un aménagement intérieur spécifique (étagères, rangements, plans de travail, équipements intégrés) d’un montant supérieur à 3 000 € hors taxes, permettant d’assurer des tournées de vente, de livraison ou de prestations mobiles auprès des particuliers.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Votre projet se situe sur un territoire bénéficiant d’une convention ACCOR en cours de validité.

Vous êtes :

  • Une personne physique ou morale de droit privé, justifiant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (hors auto-entrepreneurs) et remplissant les critères suivants :
  • En cas de création/reprise de commerce, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région ;
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • Avoir un effectif inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI ;
  • Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée ;
  • Disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
  • Ne pas être situé dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale en en dehors de l’enveloppe urbaine.

Et votre projet concerne :

  • Les travaux de second œuvre permettant l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ;
  • Les équipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions).
  • Les véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

Les travaux réalisés par les entreprises demandeuses elles-mêmes en dehors de leur corps de métiers sont exclus L’investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Contactez votre Communauté de Communes ou votre commune pour connaître les modalités de l’aide et l’estimation de son montant avant tout dépôt de demande. Elle se chargera de déposer en ligne votre dossier de demande.
Attention : tout projet démarré avant d’avoir reçu un accusé de réception de l’EPCI ou de la commune (cofinanceur avec la Région) ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

Contact

Contactez Anne FROMENT-BERTHOU


Tel : 03 26 70 66 94

Documents (3)

annexe-1-dispositif-daccompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs.pdf
guide-utilisateurs-du-portail-des-aides-vc.pdf
Générique
 pacte-pour-les-ruralites-ind2024-260324-3.pdf
Légende :
Règlement
Divers