Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises pendant trois ans pour toute création ou extension d’établissement à partir du 1er janvier 2021, sous réserve d’une délibération de la collectivité ou de l’EPCI concerné. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Financer des projets d’innovation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide sous forme de subvention, de prêt ou d'avance récupérable, représentant jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Financer des projets d’innovation.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles.
Type d'opérations
Projets éligibles :
- prestations dites stratégiques (stratégie générale, marketing et commercial, management et organisation, internationalisation, etc.) ;
- prestations dites technologiques (faisabilité, modélisation, 1er brevet, etc.).
Dépenses éligibles :
- coûts de personnel ;
- prestations ;
- amortissements matériels ;
- consommables ;
- propriété industrielle,
- etc.