Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs peuvent bénéficier d’une exonération facultative de CFE pour la création ou l’extension d’un établissement à partir du 1er janvier 2021. D’une durée de trois ans, son montant est fixé par l’EPCI et elle est subordonnée à une délibération de la collectivité ou de l’EPCI avant le 1er octobre pour une application l’année suivante.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Fonds Régional d’Innovation finance les projets d’innovation des entreprises de toutes tailles, notamment les prestations stratégiques ou technologiques. L’aide peut prendre la forme d’une subvention, d’un prêt ou d’une avance récupérable et représenter jusqu’à 65 % des dépenses éligibles.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide sous forme de subvention, de prêt ou d'avance récupérable, représentant jusqu'à 65 % des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Financer des projets d’innovation.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles.
Type d'opérations
Projets éligibles :
- prestations dites stratégiques (stratégie générale, marketing et commercial, management et organisation, internationalisation, etc.) ;
- prestations dites technologiques (faisabilité, modélisation, 1er brevet, etc.).
Dépenses éligibles :
- coûts de personnel ;
- prestations ;
- amortissements matériels ;
- consommables ;
- propriété industrielle,
- etc.