Présentation

Subvention favorisant la prise de risque sur des projets d’Innovations Technologiques en phase de maturation ou de faisabilité, offrant une aide sous forme de subvention d'un montant maximum de 50 000€ pour les PME au sens européen.

Montant de l'aide

Maximum de 50 000 € (sous conditions). 

Votre profil

Les PME au sens de la définition européenne ;
Les Petite Entreprise (PE) < 50 personnes et CA< 10 M€ ou TB< 10 M€. (Axe French Tech)

Modalités

Aide pouvant aller jusqu'à 70 % des dépenses éligibles selon la catégorie d'entreprise. 

Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.

Aide versée en deux tranches : 
  • la 1ère tranche à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant maximum 70 % du montant de l’aide).

  • Versement du solde à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d’un rapport de fin de programme et un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable.

Durée

24 mois maximum.

Conditions financières

Pas de frais de dossier.