Dépenses finançables

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Dépenses de R&D internes et externes associées à un projet d'innovation
Les dépenses consacrées à la recherche et développement réalisées en interne ou sous-traitées à des partenaires extérieurs, et qui sont directement liées à la mise en œuvre ou à la validation du projet innovant présentant des risques technologiques élevés.
Découvrir les autres dépenses

Montant de l'aide

Aide sous forme de subvention d'un montant maximum de 50 000 € sous condition.

Votre profil

PME au sens de la Définition Européenne,

Modalités

Attention : Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.

Cette aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles et selon la catégorie de l'entreprise, jusqu'à 70 %.

L'aide est versée en deux tranches : la première à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives, le solde à l'achèvement des travaux après fourniture à Bpifrance d'un rapport de fin de programme et un état récapitulatif des dépenses acquittées

Durée

Programme d'une durée maximum de 24 mois

Conditions financières

Pas de frais de dossier ni de frais d'instruction