Maximum de 50 000 € (sous conditions).
Les PME au sens de la définition européenne ;
Les Petites Entreprises (PE) < 50 personnes et CA< 10 M€ ou TB< 10 M€. (Axe French Tech)
Aide pouvant aller jusqu'à 70 % des dépenses éligibles selon la catégorie d'entreprise.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Aide versée en deux tranches :
• la 1ère tranche à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant maximum 70 % du montant de l’aide).
• Versement du solde à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d’un rapport de fin de programme et un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable.
24 mois maximum.
Pas de frais de dossier.
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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