Montant de l'aide
Aide sous forme de subvention d'un montant maximum de 50 000 € sous condition.
Aide sous forme de subvention d'un montant maximum de 50 000 € sous condition.
PME au sens de la Définition Européenne,
Attention : Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.
Cette aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles et selon la catégorie de l'entreprise, jusqu'à 70 %.
L'aide est versée en deux tranches : la première à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives, le solde à l'achèvement des travaux après fourniture à Bpifrance d'un rapport de fin de programme et un état récapitulatif des dépenses acquittées
Programme d'une durée maximum de 24 mois
Pas de frais de dossier ni de frais d'instruction
Pas de frais de dossier ni de frais d'instruction
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
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