Investissements d'Avenir : France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation en Région Normandie"

La Région Normandie souhaite aujourd’hui affirmer et renforcer son potentiel régional en valorisant ses domaines d’excellence et mettant la spécialisation intelligente au cœur de sa stratégie économique.

L’action « Projets d’Innovation » intégrée au Programme France 2030 s’inscrit étroitement dans cette stratégie de soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi du territoire normand.

Cette action cible les projets d’innovation portés par des entreprises individuelles, PME ou ETI, de Normandie, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projets : des projets en phase de « faisabilité » et des projets en phase de « développement et pré-industrialisation ».

Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire en cohérence avec les orientations stratégiques régionales en faveur du développement économique, notamment décrites dans le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et le Plan climat régional.  L'appel à projet est ouvert à tous secteurs et domaines d'activités, notamment :

• aéronautique, automobile, électronique,
• logistique, sous-traitance industrielle,
• construction, énergie, économie maritime,
• numérique, sécurité, cybersécurité,
• savoir-faire excellence, tourisme,
• agroalimentaire, agro ressources, cheval / équin,
• santé, chimie, cosmétique.

Une priorité sera donnée aux projets :

• Portés par des entreprises appartenant aux Territoires d’industrie ;
• S’inscrivant dans la dynamique associée aux stratégies d’accélération de France 2030 ;
• Répondant aux enjeux liés à la transition énergétique et écologique régionale.

Des projets hors de ces domaines sont recevables sous réserve qu’ils poursuivent des objectifs d’innovation disruptive et d’impact fort sur l’emploi régional.

Dans le cadre de ce présent appel à projets, les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés.

Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut varier de 75 K€ à 500 K€, représentant 50% maximum des dépenses éligibles, A titre exceptionnel et sous conditions, le montant de l’aide de 500 K€ peut être augmenté.

L’action finance :

• un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (PME ou ETI),
• un projet dont l’assiette des dépenses est supérieure à 150 K€,
• un projet sollicitant un soutien public compris entre 75 K€ et 500 K€.

Le financement des projets s’inscrira dans le cadre du respect des différents régimes d’aide applicables et plus précisément sur les régimes cadres exemptés relatifs aux aides à la RDI (n° SA 58995).
En conséquence, les dépenses éligibles pour les deux types de projets sont :

• Les frais de personnel
• Les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet)
• Les coûts de sous-traitance
• Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation

Pour conserver la notion d’incitativité de l’aide, les dépenses sont éligibles à compter de J+1 par rapport à la date de réception du dossier complet.

Le dispositif s’adresse aux porteurs de projets individuels, éligibles au titre de l’action dont les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées en région Normandie.

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance.

Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.

Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau territorial par un comité composé de représentants de l’État et de la Région Normandie à la lumière des recommandations issues du travail d’instruction de Bpifrance.

L’appel à projets est ouvert en continu dans la limite des crédits disponibles, à compter du 7 février 2023 et jusqu’à épuisement des fonds, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

• les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
• le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.