Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’appel à projets cofinance les projets mono-partenaires de recherche, développement et innovation portés par des PME, dont le coût total est inférieur à 1,5 M€, afin de développer des solutions innovantes pour décarboner l’industrie et d’accélérer leur mise sur le marché. L’aide atteint 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’AAP « IBaC PME » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie », dont l’un des objectifs est de soutenir l’innovation pour une Industrie Bas Carbone, en ciblant tout particulièrement les PME.

L’AAP vise à financer des projets mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

Cet appel à projets se clôture le 09/02/2027 à 15h (heure de Paris), et fait l'objet de 3 relèves intermédiaires :

  • le 14/10/2025 à 15h,
  • le 03/02/2026 à 15h,
  • le 15/09/2026 à 15h.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts de sous-traitance
Les prestations sous-traitées sont éligibles lorsqu’elles sont utilisées exclusivement pour un projet de développement de solutions innovantes pour décarboner l’industrie.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

L’AAP vise à financer des projets mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME).


Précisions


wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

AAP IBAC PME - Cahier des charges France 2030 6.61 Mo .pdf -
AAP IBAC PME - Cahier des charges France 2030
6.61 Mo .pdf
Guide de dépôt 365.82 Ko .pdf -
Guide de dépôt
365.82 Ko .pdf
Guide de catégorisation des dépenses 253.05 Ko .pdf -
Guide de catégorisation des dépenses
253.05 Ko .pdf
FAQ ADEME France 2030 273.16 Ko .pdf -
FAQ ADEME France 2030
273.16 Ko .pdf

Calendrier

  • Date d'ouverture : 01/07/2025
  • Date de clôture : 09/02/2027