Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
1.Pour les prêts Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 650 000 €.
2.Pour les prêts participatifs d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 300 000 €.
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région NORMANDIE, éligibles à la Garantie du FRG NORMANDIE [i]
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
Supérieure ou égale à 2 ans.
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
En matière de développement d’entreprise (hors développement Technologique, international et TPE), la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,525%
En matière de prêts d’amorçage la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 30%
Commission* 1,14%
En matière de prêts transmission la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
Dans le cadre du Plan de Relance, la Région a décidé de porter la quotité du Fonds Régional de Garantie à 80% pour les prêts de trésorerie jusqu’au 31 décembre 2022.
En matière de renforcement de la trésorerie la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
AD Normandie Ce dispositif a pour but de favoriser et de soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d’un établissement, à son développement, à sa diversification et à la repri...
Région Normandie Dans le cadre de sa nouvelle stratégie d’ingénierie financière approuvée notamment lors de l’Assemblée plénière des 15 et 16 octobre 2015, la Région poursuit l’objectif d’accompagner le développement des PME en croissance et d’assurer leur ...
Bpifrance Bpi France facilite le financement des projets de développement pour les entreprises qui répondent aux critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Il est possible de garantir jusqu'à 80 % des organismes qui financent des proje...
Bpifrance Investir et accroître les besoins en fonds de roulement durant les phases de conception et de développement de nouveaux produits ou services, ainsi que lors de l'introduction d'une nouvelle technologie ou technique dans un des processus de ...
