Investissement, modernisation ou croissance externe : Bpifrance propose des prêts de 50 000 € minimum, sur 2 à 15 ans, à toutes les entreprises françaises, pour soutenir leurs programmes d’investissement récents. Ce financement s’accompagne obligatoirement d’un partenariat financier et s’adapte à la nature du projet.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le FRG Normandie propose des garanties pour faciliter l’accès au financement bancaire des PME et TPE régionales, couvrant des besoins variés comme l’investissement, la transmission ou l’amorçage. Les montants garantis peuvent atteindre jusqu’à 650 000 € selon la nature du prêt, avec des quotités pouvant aller jusqu’à 80 % dans certains cas.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
1.Pour les prêts Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 650 000 €.
2.Pour les prêts participatifs d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 300 000 €.
Dépenses finançables
Compléments
Votre profil
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région NORMANDIE, éligibles à la Garantie du FRG NORMANDIE [i]
Modalités
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
- PMLT
- Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
- Prêt Transmission (Ex Contrat de développement)
- Prêts participatifs d’amorçage
Durée
Supérieure ou égale à 2 ans.
Conditions financières
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
En matière de développement d’entreprise (hors développement Technologique, international et TPE), la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,525%
En matière de prêts d’amorçage la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 30%
Commission* 1,14%
En matière de prêts transmission la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
Dans le cadre du Plan de Relance, la Région a décidé de porter la quotité du Fonds Régional de Garantie à 80% pour les prêts de trésorerie jusqu’au 31 décembre 2022.
En matière de renforcement de la trésorerie la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement