Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier jusqu’à 10 % des dépenses éligibles pour les projets immobiliers d’entreprises, visant à favoriser le développement, l’implantation d’activités nouvelles et l’innovation sur le territoire. Subvention accessible à partir de 2 000 €, dans la limite de 300 000 € sur trois ans selon le régime « de minimis ».

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, de 2 000 € minimum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Augmenter les capacités de financement ;
  • Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire ;
  • Favoriser l’implantation d’activités nouvelles ;
  • Soutenir des projets innovants.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.)
Honoraires facturés par les prestataires intervenant dans la conduite et le pilotage du projet immobilier de l’entreprise, tels que les honoraires de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études), les honoraires de géomètre et certains frais d’acte directement liés à la réalisation technique ou administrative du projet de construction, d’extension, de rénovation ou d’acquisition immobilière, à l’exclusion des frais annexes classiques d’acquisition comme les frais de notaire ou d’agence.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

 

  • Sociétés inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, quelle que soit leur forme juridique, qui exercent une activité économique, matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
  • Association exerçant une activité économique ;
  • Société Civile Immobilière (SCI). Le capital de la SCI doit être détenu majoritairement soit par la société d’exploitation locatrice des locaux, soit par les actionnaires majoritaires de la société d’exploitation locatrice des locaux.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • certains secteurs d'activité selon le régime d'aide. 

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • réaliser les investissements projetés dans un délai de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ces derniers ;
  • concernant les acquisitions ou construction de bâtiments, installer l’activité dans lesdits bâtiments, dans l’année qui suit l’achat ou la réception,
  • maintenir pendant une période de 5 ans (ou 3 ans pour les PME) au moins de son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide ;
  • créer ou maintenir les emplois pendant une période de 5 ans (3 ans pour les PME)  ;
  • présenter un plan de financement équilibré et faisant apparaître un autofinancement, un concours bancaire à moyen ou long terme.

Type d'opérations

  • Opérations d’acquisition de terrains, si concomitante à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ;
  • Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ;
  • Travaux de rénovation, s’ils contribuent au développement de l’entreprise ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).

 

Ne sont pas éligibles : frais annexes à l’acquisition (notaire, agence, etc.).

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Compléments

Documents (4)

1525_OT2_Prog2026_STDC.pdf
N48_ETE2026_PpP.pdf
N47_PRINTEMPS2026_Planchesbd.pdf
Mediatheque_Programme_N11_Septembre_2026.pdf
Légende :
Divers