Ce dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement expérimental ou de recherche industrielle. Il favorise l’émergence de solutions innovantes et compétitives sur le marché.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le FRG CENTRE-VAL DE LOIRE facilite le financement des investissements matériels et immatériels des PME et TPE régionales grâce à des prêts bancaires garantis, couvrant notamment la transmission et l’amorçage. Ce dispositif propose des montants de prêts attractifs et une quotité de garantie pouvant atteindre 80 % avec l’intervention des Fonds Nationaux de Garantie.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pour les Prêts Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €.
Pour les prêts participatifs d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 300 000 €.
Dépenses finançables
Compléments
Votre profil
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région CENTRE-VAL DE LOIRE, éligibles à la Garantie du FRG CENTRE-VAL DE LOIRE [i]
Modalités
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
- PMLT
- Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
- Prêt Transmission (Ex Contrat de développement)
- Prêt d'Amorçage
- Prêt personnels pour apports en fonds propres
Durée
Supérieure ou égale à 2 ans
Conditions financières
Dans le cadre du Plan de Relance la Région a décidé d’augmenter sur certaines finalités la quotité de garantie à 40% ce qui peut porter la quotité maximum d’intervention en garantie à 80% avec l’intervention des Fonds Nationaux de Garantie (jusqu'au 31/12/2022).
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
En matière de développement d’entreprise (hors développement Technologique, international et TPE), innovation, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,606%
En matière de Prêts Transmission la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de Prêts d'Amorçage la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement