Prêt sans garantie destiné aux PME et ETI de plus de 3 ans, soutenant des investissements favorisant la transition technique, énergétique et environnementale. Montant de 75 000 € à 300 000 €, taux fixe préférentiel, sans frais de dossier, avec différé de remboursement et partenariat financier obligatoire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pour les Prêts Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €.
Pour les prêts participatifs d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 300 000 €.
Dépenses finançables
Compléments
Votre profil
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région CENTRE-VAL DE LOIRE, éligibles à la Garantie du FRG CENTRE-VAL DE LOIRE [i]
Modalités
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
- PMLT
- Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
- Prêt Transmission (Ex Contrat de développement)
- Prêt d'Amorçage
- Prêt personnels pour apports en fonds propres
Durée
Supérieure ou égale à 2 ans
Conditions financières
Dans le cadre du Plan de Relance la Région a décidé d’augmenter sur certaines finalités la quotité de garantie à 40% ce qui peut porter la quotité maximum d’intervention en garantie à 80% avec l’intervention des Fonds Nationaux de Garantie (jusqu'au 31/12/2022).
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
En matière de développement d’entreprise (hors développement Technologique, international et TPE), innovation, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,606%
En matière de Prêts Transmission la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de Prêts d'Amorçage la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement