L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Prêt Touch 4 soutient les projets de développement des entreprises des Industries Créatives et Culturelles (ICC), visant à encourager leur créativité et à favoriser leur croissance. Ce dispositif est conçu pour accompagner les initiatives des entreprises de ce secteur dans leurs efforts de développement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur avec :
- un minimum de 50 000€
- un maximum de 2 000 000€
Dépenses finançables
Nouveau !
Modification des conditions financières ou des modalités de remboursement dans le cadre de Prêt Touch 4
Paiement des frais pour la conversion non contractuelle du taux variable en taux fixe, la modification du barème financier, la modification des modalités de remboursement, ou la mise en place d'un plan d'apurement pour un prêt accordé au titre du dispositif Prêt Touch 4.
Découvrir les autres dépenses
Compléments
Votre profil
TPE et PME de plus de 3 ans et produisant une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d'activité de 24 mois minimum.
Modalités
Le Prêt Touch 4 finance :
• L’augmentation du besoin en fonds de roulement liée à la mise en œuvre du programme ;
• Les investissements corporels
- Les travaux de rénovation
- Les travaux de rénovation énergétique dans la limite de 25% de la surface de l'enveloppe du bâtiment ou de la valeur du bâtiment (hors valeur terrain)
Durée
Modulable de 3 à 10 ans.
Conditions financières
- Taux fixe selon barème en vigueur
- Frais de dossier : 0,40% minimum du montant du prêt.
- Retenue de garantie : 5%
Garanties
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni que le patrimoine du dirigeant.
Assurance décès/PTIA sur la tête du dirigeant.
Partenariats financiers
Obligatoirement associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1 :
- D’un financement bancaire associé ;
- D’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou d’apports en quasi-fonds propres / Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions ;
- De financements participatifs.
