Réduction d’impôt de 90 % pour les entreprises et personnes morales soutenant l’achat de trésors nationaux par l’État ou une personne publique. Valorisez votre engagement en faveur du patrimoine tout en optimisant votre fiscalité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.L'aide peut être accordée en cofinancement :
- d'une demande de subvention FEDER,
- d'une subvention de l’État,
- d'une subvention d'une autre collectivité.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le soutien aux actions de promotion de l'innovation a pour but d'encourager les actions de promotion du potentiel d'innovation en Normandie.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif vise tout organisme privé juridiquement constitué.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles au dispositif sont les coûts marginaux liés à la mise en oeuvre des actions de promotion dont notamment :
- les coûts salariaux,
- les prestations,
- les frais de déplacement.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- les coûts salariaux de personnels permanents des établissements publics,
- les dépenses d'équipements.