A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif vise tout organisme privé juridiquement constitué.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles au dispositif sont les coûts marginaux liés à la mise en oeuvre des actions de promotion dont notamment :
- les coûts salariaux,
- les prestations,
- les frais de déplacement.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- les coûts salariaux de personnels permanents des établissements publics,
- les dépenses d'équipements.