L’objectif de ce dispositif est de favoriser la production de chaleur renouvelable pour contribuer à la décarbonation du mix énergétique normand.
Mode opératoire pour le dépôt de votre demande d’aide
Vérifier l’éligibilité de votre projet au regard de la fiche dispositif téléchargeable ci-dessous.
Compléter l’ensemble des documents ci-joints et réunir les pièces indiquées.
Lorsque l’ensemble des documents sont réunis, rendez-vous sur l’Espace des Aides pour le dépôt de votre dossier sur la plateforme en ligne. Le téléservice à utiliser s’intitule « Chaufferie biomasse, création et extension des réseaux de chaleur issus de la biomasse (FEDER 21-27)) ».
Région Normandie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de la Culture Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.
Centre National de la Musique (CNM) L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique - Encourager le développement de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés ; - Doubler la participation et l'épargne salariale.
INPI Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Direction Régionale des Affaires Culturelles La DRAC subventionne des projets liés à l’étude, à l’entretien, à la réparation et à la restauration d’immeubles protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques n’appartenant pas à l’État.
Agence de Services et de Paiement Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants.
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Un engagement développement et compétences (EDEC) s’inscrit dans la démarche d’appui aux mutations économiques (AME) qui permet de mener des actions d’anticipation, de soutien et de développement de l’emploi et de compétences.
ADEME Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.
Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
