Au travers du dispositif « IDEE Action Production d’énergies renouvelables », la Région apporte un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :bois-énergieméthanisationgéothermie assistée par pompe à chaleurphotovoltaïque (AAP)solaire thermiquechaleur fatale
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Présentation
Au travers du dispositif « IDEE Action Production d’énergies renouvelables », la Région apporte un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :
Les opérations éligibles sont détaillées dans les documents à télécharger (rubrique « Documents à télécharger ». Les dépenses éligibles au dispositif d’aide aux projets de production d’énergies renouvelables sont détaillées dans chaque fiche annexe selon le domaine concerné. • bois-énergie • méthanisation, rendez-vous sur la page IDEE Action production d'énergies renouvelables - Méthanisation | Région Normandie • géothermie assistée par pompe à chaleur • photovoltaïque voir Appel à projets : installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation • solaire thermique • chaleur fatale
RAPPEL : Dans le cadre du régime d’aide SA.111726, pour être recevable, le dépôt en ligne de la demande d’aide doit intervenir avant tout engagement (signature de devis, notification de marché, …)
Conditions d'obtention
Les bénéficiaires de ce dispositif doivent être établis en Normandie à titre principal.
Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :
Les collectivités locales et leurs groupements.
Les établissements publics.
Les établissements d’enseignement publics et privés.
Les associations.
Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie).
Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires.
Les agriculteurs et leurs groupements. Ceux-ci sont cependant exclus du domaine du solaire thermique (séchage solaire en grange, chauffe-eau solaire et chauffage solaire) dès lors que le projet concerne uniquement l’exploitation agricole (investissements couverts par le FEADER).
Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr,
aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des
financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre
équipe.
Cette aide vise à soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions) et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.
L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Allègement des charges fiscales : jusqu'à 20 000 €
entre 1 et 3 mois
Haute technicité
Encourager les entreprises et les particuliers à effectuer des dons, à travers une réduction d'impôt, au profit : - d'organismes agréés dont l'objet exclusif est de verser aux PME des aides financières permettant la réalisation d'investisse...
L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.