Ce dispositif soutient les entreprises normandes dans leurs démarches de prospection et de développement à l’international, en finançant jusqu’à 75 000 € de dépenses sur deux ans. Il cible particulièrement les PME et ETI souhaitant structurer ou accélérer leur stratégie export sur de nouveaux marchés.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Type de financement : subvention d'investissement
Instruction au fil de l'eau
Les opérations éligibles sont détaillées dans les documents à télécharger (rubrique « Documents à télécharger ». Les dépenses éligibles au dispositif d’aide aux projets de production d’énergies renouvelables sont détaillées dans chaque fiche annexe selon le domaine concerné.
• bois-énergie
• méthanisation, rendez-vous sur la page : IDEE Action production d'énergies renouvelables - Méthanisation | Région Normandie
• géothermie assistée par pompe à chaleur
• solaire thermique
• solaire thermique
• chaleur fatale
• photovoltaïque en autoconsommation
RAPPEL : Dans le cadre du régime d’aide SA.111726, pour être recevable, le dépôt en ligne de la demande d’aide doit intervenir avant tout engagement (signature de devis, notification de marché, …)
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Au travers du dispositif « IDEE Action Production d’énergies renouvelables », la Région apporte un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :
- bois-énergie
- méthanisation
- géothermie assistée par pompe à chaleur
- solaire photovoltaïque en autoconsommation
- solaire thermique
- chaleur fatale
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Les bénéficiaires de ce dispositif doivent être établis en Normandie à titre principal.
Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :
- Les collectivités locales, leurs groupements et leurs délégataires,
- Les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques,
- Les établissements publics,
- Les établissements d’enseignement publics et privés,
- Les associations,
- Les syndicats d’énergie,
- Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) non éligibles au dispositif Impulsion de l’Agence de Développement pour la Normandie,
- Les entreprises dans le cas d’une délégation de service public,
- Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires,
- Les agriculteurs et leurs groupements. Ceux-ci sont cependant exclus des domaines :
o du solaire thermique (séchage solaire en grange, chauffe-eau solaire et chauffage solaire) dès lors que le projet concerne uniquement l’exploitation agricole (investissements couverts par le FEADER)
o de la méthanisation
- Les collectifs de citoyens (rassemblés dans une structure juridique pour porter le projet : SAS, coopérative, association…)
Les particuliers ne sont pas éligibles au présent dispositif.
Compléments
Contact
Pôles Biomasse & décarbonation
Direction Energies, Environnement et Développement Durable
Service énergies renouvelables et économie circulaire
pole.biomasse@normandie.fr / decarbonation@normandie.fr