Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Les opérations éligibles sont détaillées dans les documents à télécharger (rubrique « Documents à télécharger ». Les dépenses éligibles au dispositif d’aide aux projets de production d’énergies renouvelables sont détaillées dans chaque fiche annexe selon le domaine concerné.
• bois-énergie
• méthanisation, rendez-vous sur la page : IDEE Action production d'énergies renouvelables - Méthanisation | Région Normandie
• géothermie assistée par pompe à chaleur
• solaire thermique
• solaire thermique
• chaleur fatale
• photovoltaïque en autoconsommation
RAPPEL : Dans le cadre du régime d’aide SA.111726, pour être recevable, le dépôt en ligne de la demande d’aide doit intervenir avant tout engagement (signature de devis, notification de marché, …)
Pourquoi cette aide existe ?
Au travers du dispositif « IDEE Action Production d’énergies renouvelables », la Région apporte un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :
Qui peut en profiter ?
Les bénéficiaires de ce dispositif doivent être établis en Normandie à titre principal.
Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :
- Les collectivités locales, leurs groupements et leurs délégataires,
- Les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques,
- Les établissements publics,
- Les établissements d’enseignement publics et privés,
- Les associations,
- Les syndicats d’énergie,
- Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) non éligibles au dispositif Impulsion de l’Agence de Développement pour la Normandie,
- Les entreprises dans le cas d’une délégation de service public,
- Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires,
- Les agriculteurs et leurs groupements. Ceux-ci sont cependant exclus des domaines :
o du solaire thermique (séchage solaire en grange, chauffe-eau solaire et chauffage solaire) dès lors que le projet concerne uniquement l’exploitation agricole (investissements couverts par le FEADER)
o de la méthanisation
- Les collectifs de citoyens (rassemblés dans une structure juridique pour porter le projet : SAS, coopérative, association…)
Les particuliers ne sont pas éligibles au présent dispositif.
Direction Energies, Environnement et Développement Durable
Service énergies renouvelables et économie circulaire
pole.biomasse@normandie.fr / decarbonation@normandie.fr
Région Normandie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
URSSAF
Le dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales sur la prise en charge des frais de transport domicile-travail de leurs salariés, qu’il s’agisse de transports collectifs ou de frais personnels (carburant, véhicules électriques). Cette mesure incitative et facultative optimise la politique de mobilité en entreprise tout en réduisant les charges.
AD Normandie
Ce dispositif soutient les entreprises normandes dans leurs démarches de prospection et de développement à l’international, en finançant jusqu’à 75 000 € de dépenses sur deux ans. Il cible particulièrement les PME et ETI souhaitant structurer ou accélérer leur stratégie export sur de nouveaux marchés.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Permet à l’employeur de ne plus payer aucune cotisation patronale pour un salarié au SMIC, avec un allègement dégressif jusqu’à 3 fois le SMIC. Aucune formalité particulière n’est requise pour bénéficier de cette réduction.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Permet aux entreprises et associations de moins de 250 salariés en Pays de la Loire de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines par un prestataire, cofinancé jusqu’à 100 % par l’État et la Région selon la taille de la structure. Les actions doivent être engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
