Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier jusqu’à 10 000 € pour la création, la rénovation ou l’embellissement de commerces de proximité en zone rurale, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Dispositif destiné à renforcer l’attractivité commerciale des centres-bourgs et à accompagner les TPE locales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
  • Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;
  • Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de matériel non productif d’occasion
Achat de matériel non productif d’occasion utilisé dans un commerce de proximité situé en centre-bourg (par exemple mobilier de salle, équipements de présentation non directement liés à la production), éligible sous certaines conditions précisées par le dispositif.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes physiques et morales :

  • répondant aux critères de la TPE ; 
  • justifiant d'une inscription au RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la commune.

 

Ne sont pas éligibles : 

  • entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine ; 
  • activités agricoles ;
  • activités saisonnières ; 
  • boutiques éphémères ; 
  • activités de services comptables et financiers, d'assurances, agences immobilières ; 
  • professions libérales, médicales et paramédicales ;
  • activités liées au tourisme. 

Précisions

Les dépenses devront être comprises entre 4 000 et 20 000 €.


Type d'opérations

  • Opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux dans les centres-bourgs : 
  • Travaux de second d’œuvre permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
  • Acquisition de mobilier et d'équipement amortissables spécifiques à l'activité commerciale ; 
  • Acquisition de véhicules de tournées dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la communauté de communes. Ce véhicule devra être doté d'une vignette de critère 1, 2 ou 3 et être acquis auprès d'un professionnel qui le garantira d'une année minimum.

 

Le matériel non productif d'occasion et les véhicules d'occasion sont éligibles sous certaines conditions. 

Ne sont pas éligibles :

  • consommables ;
  • constitution de stocks ;
  • acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit-bail, location longue durée ;
  • acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ;
  • travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes ;
  • travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant les locaux attenant ou assimilés au domicile personnel ;
  • travaux de gros oeuvre ;
  •  constructions neuves, frais d'étude, de déménagement et de stockage.