Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Les objectifs du dispositif sont les suivants :adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois ;consolider la compétitivité d’une filière et mettre en place de nouvelles filières émergentes (valorisation renforcée des productions forestières grâce à l’établissement de liens forts amont/aval entre la production et la transformation) ;développer économiquement et durablement les territoires (emplois créés, exemplarité en matière de développement durable…) ;répondre aux nouveaux modes d’achats.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme d’une subvention en investissement selon les modalités suivantes :

- Taux d’aide publique de 30% (dont 18% de FEADER et 12% d’aide Région),

- Seuil : 20 000 € HT de dépenses éligibles,

- Plafond sur la durée de la programmation (2023-2027) :  400 000 € HT de dépenses éligibles retenues à l’instruction de la demande d’aide. 
A savoir : Pour financer vos projets, Normandie Garantie Agri est une garantie bancaire permettant de faciliter la mobilisation de financement  à destination des agriculteurs, des entreprises de travaux agricoles et / ou forestiers, des professionnels de la filière équine et des PME de l’industrie agro-alimentaire, installés en Normandie Normandie Garantie AGRI Fonds de garantie à destination des entreprises agricoles, forestières et équines | Région Normandie

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Les objectifs du dispositif sont les suivants :

  • adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois ;
  • consolider la compétitivité d’une filière et mettre en place de nouvelles filières émergentes (valorisation renforcée des productions forestières grâce à l’établissement de liens forts amont/aval entre la production et la transformation) ;

  • développer économiquement et durablement les territoires (emplois créés, exemplarité en matière de développement durable…) ;

  • répondre aux nouveaux modes d’achats.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais d’études liés à la mise en place du process
Paiement de frais d’études directement liés à la conception et à la mise en place d’un processus industriel de transformation du bois, incluant les études de marché, les études de faisabilité technico-économique et les frais d’ingénierie nécessaires à la définition et à l’implantation des lignes de sciage, de séchage ou de valorisation du bois.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Sont éligibles les micros, petites et moyennes entreprises au sens de la définition européenne (recommandation 2003/361/CE et publiée au JO de l’UE du 20 mai 2003)

  • Entreprises de transformation-commercialisation des productions issues de la filière bois (scieries, exploitants forestiers, industries de valorisation du bois…).
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Compléments

Contact

Camille DORLEANS

DARM

Filière Foret Bois

02-50-53-11-05

filiereforetbois@normandie.fr

Pour trouver une aide adaptée: prenez rendez-vous en un clic avec Normandie Agri Contact
Qu’il s’agisse d’installation, d’innovation, d’investissements, de développement ou de nouvelles pratiques, il existe sûrement une aide régionale adaptée à votre projet agricole. Avec Normandie Agri Contact, prenez facilement rendez-vous avec les services de la Région. Parce que, bien souvent, rien ne vaut un échange direct pour y voir plus clair. 

Documents (6)

1-fiche_dispositif_normandie_entreprises_valorisation_du_bois.pdf
3-elements_a_fournir_-_liste_pieces_1.pdf
4-a_savoir_sur_les_aides_feader_12.pdf
Générique
 2-preparer_mon_dossier_-_etude_eco_previsionnelle_1.xlsx
2-preparer_mon_dossier_-_tableau_depenses.xlsx
2-preparer_mon_dossier_-_origine_des_approvisionnements.xlsx
Légende :
Règlement
Annexe
Divers
Non analysé