Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Prêt participatif de développement (PPD) Bois est conçu pour financer le développement ou l'extension des activités des entreprises de la filière bois, telles que les scieries et les entreprises de travaux forestiers. Ce dispositif accompagne les investissements visant à renforcer leur compétitivité ainsi qu'à stimuler leur croissance interne ou externe.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur dans une fourchette pouvant être comprise entre :

  • Minimum : 40 000 € ;
  • Maximum : 300 000 €.

Dépenses finançables

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Coûts de mise aux normes
Dépenses engagées par une entreprise de la filière bois pour mettre ses locaux, ses installations, ses procédés ou son organisation en conformité avec les normes en vigueur : normes de sécurité des machines, normes environnementales applicables aux scieries et sites forestiers, normes de qualité ou de traçabilité du bois, obligations réglementaires relatives aux conditions de travail et à la sécurité des salariés.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

PME des secteurs de la filière Bois créées depuis plus de 3 ans, en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"

Modalités

Ce prêt finance :

  • Des investissements corporels à faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique…
  • Des investissements immatériels : coûts de constitution ou de rénovation, recrutement et formation des équipes, coûts de mise aux normes…
  • L’augmentation du BFR générée par le projet de développement.

Durée

7 ans

Conditions financières

• Taux fixe selon barème en vigueur.

• Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.

Garanties

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Partenariats financiers

Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 2

Aide de l'État

Le Prêt bénéficie d’une aide d'État, dite de minimis