Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Ce dispositif vise l'apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme de coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les apports en fonds propres sont plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC.

Pour certains projets d’intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien d’emplois, la subvention maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.

Ce dispositif peut être mobilisé en cofinancement :

  • d’une aide  apportée  par  le  dispositif Anticipation  Redressement Mutations Economiques (ARME),
  • d’une aide apportée  par  toute  autre  structure  publique y  compris FEDER, FSE,  Leader, Interreg, etc.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

"Emergence ESS coopérative" a pour but :

  • d'accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP  ou de SCIC  sur le territoire normand,
  • de favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.

Ce dispositif vise l'apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme de coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative).

Dépenses finançables

Nouveau !
Apport en fonds propres au capital par les salariés associés
Financement de l’apport en capital réalisé par chaque salarié-sociétaire lors de la création ou reprise d’une entreprise sous forme de coopérative SCOP ou SCIC, plafonné à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par entité, avec possibilité de déplafonnement dans le cas de projets d’intérêt économique régional majeur.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale.

La participation minimale par salarié-sociétaire doit être de 500 €.

Pour s’assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et ayant une démarche d'éducation à l’environnement.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

La demande d'aide se fait en ligne sur le site de la Région Normandie.