L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études et investissements favorisant le réemploi, la réutilisation et la réparation de produits hors emballages, pour soutenir la seconde vie des biens et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant développer des activités vertueuses d’économie circulaire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
« Emergence ESS coopérative » soutient la création, la transformation ou la reprise d’entreprises sous forme de SCOP ou SCIC en Normandie, en apportant un financement en haut de bilan équivalent à la mise au capital des salariés associés. Ce dispositif vise à renforcer la résilience et la gouvernance coopérative tout en favorisant l’ancrage territorial et l’inclusion sociale.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Les apports en fonds propres sont plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC.
Pour certains projets d’intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien d’emplois, la subvention maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.
Ce dispositif peut être mobilisé en cofinancement :
- d’une aide apportée par le dispositif Anticipation Redressement Mutations Economiques (ARME),
- d’une aide apportée par toute autre structure publique y compris FEDER, FSE, Leader, Interreg, etc.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
"Emergence ESS coopérative" a pour but :
- d'accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand,
- de favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.
Ce dispositif vise l'apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme de coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Critères d’éligibilité
L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale.
La participation minimale par salarié-sociétaire doit être de 500 €.
Pour s’assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et ayant une démarche d'éducation à l’environnement.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
La demande d'aide se fait en ligne sur le site de la Région Normandie.