Subvention jusqu’à 10 000 € pour financer l’achat de matériel neuf ou d’occasion destiné à l’installation ou au développement d’une activité de commerce non-sédentaire sur les marchés en Auvergne-Rhône-Alpes. Dispositif réservé aux TPE indépendantes, principalement actives sur les marchés locaux.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à la modernisation et au développement des entreprises artisanales, commerciales et de services de proximité du Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel. Subvention jusqu’à 6 000 € couvrant 20 % des dépenses éligibles pour des projets de rénovation, d’équipement, de sécurisation, d’accessibilité ou de transition numérique et durable.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprise artisanale, commerciale et de services :
- Inscrite au RNE ;
- Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
- Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel ;
- À jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels ;
- Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise ;
- Ayant une surface de vente inférieure à 400m² ;
- Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers.
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies ;
- professions de santé ou paramédicales ;
- commerces ou services à destination des entreprises ;
- professions libérales ;
- agents d'assurance ou immobilier ;
- activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant) ;
- entreprises de transport et d'ambulance.
Type d'opérations
- Modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels ;
- Rénovation des vitrines ;
- Sécurisation et l'accessibilité à tous les publics ;
- Aménagement des véhicules professionnels ;
- Intégration ou l'élargissement de l'usage du numérique ;
- Investissements inscrits dans une démarche de développement durable.