Les artisans et commerçants de proximité ayant un établissement en Normandie peuvent faire financer leurs projets de transition stratégique, notamment numérique, par des prestations de conseil et des investissements immatériels. La subvention couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € HT par jour de consultance pour les prestations intellectuelles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’Opération Collective de Modernisation soutient la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité. Elle accorde une subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprise artisanale, commerciale et de services :
- Inscrite au RNE ;
- Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
- Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel ;
- À jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels ;
- Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise ;
- Ayant une surface de vente inférieure à 400m² ;
- Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers.
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies ;
- professions de santé ou paramédicales ;
- commerces ou services à destination des entreprises ;
- professions libérales ;
- agents d'assurance ou immobilier ;
- activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant) ;
- entreprises de transport et d'ambulance.
Type d'opérations
- Modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels ;
- Rénovation des vitrines ;
- Sécurisation et l'accessibilité à tous les publics ;
- Aménagement des véhicules professionnels ;
- Intégration ou l'élargissement de l'usage du numérique ;
- Investissements inscrits dans une démarche de développement durable.