Soutien régional à la création, reprise et développement des TPE, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire en Bourgogne-Franche-Comté, via des subventions de fonctionnement pour des actions collectives à rayonnement régional. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’ADEME finance jusqu’à 80 % les projets d’entreprises ou de collectivités visant à développer des offres innovantes centrées sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, favorisant impacts environnementaux, économiques et sociaux. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 30 décembre 2026.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement, parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle établit une nouvelle relation entre l’offre et la demande. Elle ne se fonde plus sur la simple vente de biens ou de services, mais sur la fourniture d’effets utiles (bénéfices) pour les usagers, répondant à des besoins réels des personnes, des entreprises et des collectivités, ainsi qu’aux enjeux de durabilité.
Les bénéfices de cette démarche sont :
- économiques : avoir une approche centrée usagers plutôt que la vente d’un simple produit pour pérenniser son activité, se différencier et fidéliser ses clients ;
- écologiques : sortir de la logique de volume (produire et vendre toujours plus), mutualiser et allonger la durée de vie de ses produits pour réduire significativement la consommation de ressources naturelles et créer des impacts bénéfiques sur l’environnement ;
- sociaux : développer des effets positifs sur la société, valoriser les compétences de ses collaborateurs reposant sur l’expérience réelle du travail ;
- territoriaux : développer des dynamiques coopératives en lien avec les enjeux du territoire.
Une étude de diagnostic ou d’accompagnement permet d’analyser le périmètre du besoin ou de la fonctionnalité à satisfaire pour dimensionner l’offre de services à proposer en correspondance.
L’ADEME peut vous aider à financer cette étude par une subvention allant jusqu’à 80 % de son coût.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux entreprises de toutes tailles et organisations de recherche publiques ou privées, intéressées par le modèle offert par l’économie de la fonctionnalité et de la coopération.
Précisions
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Calendrier
- Date d'ouverture : 31/12/2025
- Date de clôture : 30/12/2026