Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 18 000 € pour soutenir la création ou la restructuration en profondeur de restaurants traditionnels, couvrant 20 % des dépenses éligibles. Sont financés les travaux, équipements professionnels, missions architecturales et mises aux normes dans le cadre d’un projet global.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, plafonnée à 18 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Mises aux normes
Travaux et équipements nécessaires à la mise en conformité réglementaire du restaurant traditionnel (sécurité incendie, accessibilité, hygiène, électricité, gaz, etc.), à condition qu’ils soient intégrés dans un projet global et qu’ils ne représentent pas plus de 25 % du montant total des dépenses éligibles.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Maîtres d’ouvrages privés, titulaires d’un code APE 5610 A (restauration traditionnelle).


Précisions

Le montant minimum des travaux est de 10 000 € HT.

Les bénéficiaires devront :

  • obtenir le titre de "Maître Restaurateur" ou d’une qualification en matière de restauration pour la durée de l’engagement ;
  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
  • s'incrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
  • présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ;
  • respecter le référentiel de qualité "Style de projets",
  • présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ;
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Type d'opérations

Projet global de tout ou partie de l’établissement ou création d’un nouvel établissement.

Sont financés :

  • missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs ;
  • audits énergétiques :
  • travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
  • équipements retenus dans le référentiel « Styles de Projets – Charme Orne en Normandie » ;
  • agencement et achat de cuisine professionnelle ;
  • assainissement et réseaux ;
  • recours aux énergies renouvelables ;
  • abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique) ;
  • mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 25 % de la dépense éligible.

 

Ne sont pas éligibles :

  • biens mobiliers ;
  • travaux réalisés par des entreprises.