L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, plafonnée à 18 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Maîtres d’ouvrages privés, titulaires d’un code APE 5610 A (restauration traditionnelle).
Précisions
Le montant minimum des travaux est de 10 000 € HT.
Les bénéficiaires devront :
- obtenir le titre de "Maître Restaurateur" ou d’une qualification en matière de restauration pour la durée de l’engagement ;
- maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
- s'incrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
- présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ;
- respecter le référentiel de qualité "Style de projets",
- présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ;
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Type d'opérations
Projet global de tout ou partie de l’établissement ou création d’un nouvel établissement.
Sont financés :
- missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs ;
- audits énergétiques :
- travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
- équipements retenus dans le référentiel « Styles de Projets – Charme Orne en Normandie » ;
- agencement et achat de cuisine professionnelle ;
- assainissement et réseaux ;
- recours aux énergies renouvelables ;
- abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique) ;
- mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 25 % de la dépense éligible.
Ne sont pas éligibles :
- biens mobiliers ;
- travaux réalisés par des entreprises.
