Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement. 

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, plafonnée à 18 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement. 

Dépenses finançables

Nouveau !
équipements retenus dans le référentiel « Styles de Projets – Charme Orne en Normandie »
Dépenses correspondant à l’achat ou l’installation d’équipements qui figurent dans la liste référencée par le dispositif sous l’appellation « Styles de Projets – Charme Orne en Normandie ».
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Maîtres d’ouvrages privés, titulaires d’un code APE 5610 A (restauration traditionnelle).


Précisions

Le montant minimum des travaux est de 10 000 € HT.

Les bénéficiaires devront :

  • obtenir le titre de "Maître Restaurateur" ou d’une qualification en matière de restauration pour la durée de l’engagement ;
  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;
  • s'incrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
  • présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ;
  • respecter le référentiel de qualité "Style de projets",
  • présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ;
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Type d'opérations

Projet global de tout ou partie de l’établissement ou création d’un nouvel établissement.

Sont financés :

  • missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs ;
  • audits énergétiques :
  • travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;
  • équipements retenus dans le référentiel « Styles de Projets – Charme Orne en Normandie » ;
  • agencement et achat de cuisine professionnelle ;
  • assainissement et réseaux ;
  • recours aux énergies renouvelables ;
  • abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique) ;
  • mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 25 % de la dépense éligible.

 

Ne sont pas éligibles :

  • biens mobiliers ;
  • travaux réalisés par des entreprises.