Présentation
Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité.
Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité.
Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité.
Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Subvention représentant :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Etablissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie,
Sont concernés notamment :
Sont également éligibles :
Une attention particulière sera portée sur les commerces des villes d’accueil des épreuves des Jeux Olympiques 2024.
L'entreprise devra
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Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.